Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
22 juin 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 306 Rôle N° 14/15881 SARL STONE POWER CONSULTING C/ SARL GROUPE CHRONO IMPORT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86caf
6 novembre 2003
6 novembre 2003
STEVE INGENIERIE C/ M. Claude LE X... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 06 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10b
24 juin 2008
24 juin 2008
Le 17 juillet 2002 la société Deltour a vendu son fonds avec le droit au bail à la société Toulousaine d'Entretien Automobile dite STEA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90241
7 février 2013
7 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 4 Rôle No 09/ 00008 EUROMEDITERRANEE SARL STONE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC
Source officielleChambre 2 A
626cd2d5bd20aa057d9f3778
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c423637907973b
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle développe par ailleurs une argumentation similaire à celle de la société Steme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347d3ffa7afd6b175761bf
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[L] [J] contre la SA STEM PROPRETE, et celles qu'il a formées à l'encontre de la Sa CHALLANCIN - condamné la SA STEM PROPRETE aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de la SA STEM PROPRETE reçue au
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008060737
5 juillet 1999
5 juillet 1999
STENGER et de M.
Source officielleChambre 2 A
626cd2cabd20aa057d9f376a
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Metz est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2cabd20aa057d9f376c
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Mulhouse est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d2bd20aa057d9f3774
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Rethel est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d6bd20aa057d9f377a
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Moulins les Metz est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le premier juge a condamné la société STEF Transport à payer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfac71a6a83181c8d34
31 octobre 2023
31 octobre 2023
et droits indirects du Havre, et de dire que SASU Stef Logistique Normandie sera condamnée aux dépens.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d1bd20aa057d9f3772
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef Eurofrischfracht est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007704900
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Vu 1°) sous le n° 41 126 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1982 et 15 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STEIN-INDUSTRIE
Source officielleChambre 01
69f5a6e3cdc6046d474d6817
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société TRANSPORTS FARGIER (ci-après dénommée FARGIER) se dit créancière de la somme de 1.853,59€ à l'encontre de la société STEF INTERNATIONAL (ci-après STEF) au titre d'une facture de prestation réalisée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94572
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222729486185 SAS TATA STEEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1008DEC001860691
8 octobre 1991
8 octobre 1991
On 20 June 1984 the Steyr District Court again granted the action.
Source officielleChambre 2 A
626cd2ccbd20aa057d9f376e
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officiellePage 30 sur 1135