barreau d'ANGERS substituée par Me Olivier VOLPE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [X] né le 01 Décembre 1977 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

toque : E0031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/00978) rendu par le Tribunal judiciaire de Gap

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

The police officers then intervened and used truncheons, sticks and tear gas to disperse the crowds.

  Subsequently, around 12.30 p.m. the police dispersed the group, allegedly by using truncheons and tear-gas.

Italie (25513/02) arrêts du 24 mai 2006 Gasser c. Italie (10481/02) arrêt du 21 septembre 2006 Giacomelli c. Italie (59909/00) arrêt du 2 novembre 2006 La Frazia c. Italie (3653/02); Chiumento c.

la société Air France PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit la juridiction prud'homale compétente pour trancher le litige ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Stephen

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Janvier 2025 Le 06 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie

publique : 21 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie

The Secession, an independent gallery, is one of Austria’s best-known art galleries and is devoted entirely to exhibitions of contemporary art.

en application des dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER

ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   March 2025 as a Committee composed of:   Gediminas Sagatys , President ,   Stéphane

[E] [X] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, Vice-Présidente, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors

mai 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n°F18/09604 DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raphaëlle BOULLOT GAST

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie