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680 résultats pour « Soliveres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75ab8b510604f5bc1d78

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ces murs, avant travaux, étaient tenus entre eux par les solivages des planchers hauts rez-de-chaussée et 1er étage et par la charpente traditionnelle.

Source officielle

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TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, n'a pas que constater l'état de la poutre (et ce même si elle n'a pas travaillé à l'extérieur de l'immeuble) puisqu'elle a procédé à l'apposition d'un avivé neuf pour la renforcer et soutenir le solivage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61631f558007cf6451ddcda2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Ils font observer que devant le premier juge Monsieur [R] faisait plaider qu'il ignorait l'existence de travaux de confortement ou de réparations sur le solivage du premier étage alors qu'en cause d'appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61639e0fc27cfcda968a63a7

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

La société CEC conclut qu'elle n'était intervenue que pour la réalisation des travaux de charpente et de solivage.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ENTREPRISE BERNARD VIDAL [Adresse 34] [Localité 9] représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Coralie SOLIVERES de la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2021 porte principalement sur des travaux de dépose du BA13, du faux plafond bois et de la laine de verre sur 30m², de remplacement de ce plafond et du faux plafond, de pose d’une structure bois solivettes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

la canalisation d'alimentation du lavabo a déclenché une forte infiltration imbibant le plafond et la protection CF (coupe-feu) sous-jacente ; l'expert précise qu'il s'agit d'un plancher ancien en solives

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

commercial, de faire vérifier l’étanchéité de la façade à raison de l’importante humidité, et au niveau de la cave la nécessité de renforcer la grosse poutre et le bout de la poutre de soutien de solivage

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94989cdc6046d47ce299e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

entreprises intervenant sur le chantier, il est indiqué à l’article 2.2 Démolitions : « il est prévu la dépose complète des cloisons du site, la dépose complète des plafonds du site y compris voligeage et solivage

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

section N° RG 21/01782 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYEF Un assistant intervenu durant les opérations d'expertise a quant à lui constaté, dans un rapport distinct daté du 20 mai 2018, « l'oxydation des solivages

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6164124dfc57acb3cf68c739

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

, supports du plancher, n'étaient plus encastrées du fait de la dégradation des bois enfermés dans la maçonnerie, - que dans la pièce située côté rue, des solives ne présentaient quasiment plus de section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba20

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Le 11 mars 2002, les époux X...ont constaté sur une partie des bois du solivage bas du palier du premier étage un champignon qu'un laboratoire de mycologie a identifié le 8 avril suivant comme étant de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300691

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

préau ; il insistait sur l'ampleur de l'infestation des capricornes des capricornes qui avaient envahi les bois de charpente mais également la sous-face du plancher bois du premier étage ainsi que le solivage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'il a été constaté le pourrissement complet de tous les solivages supports des lames des terrasses en bois extérieures.

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [E] et associés indique que l'issue du litige opposant la sociéré [B] à la société [N] [W] [G] aura des répercussions sur sa situation financière et comptable.

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TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand, représentant la commune de Montpellier, celles de Me Soliverès, représentant la société Labastère 64, celles de Me Joly, représentant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0223JUD004912207

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

  Ukraine , cited above, §§ 48-51; Solovey and Zozulya v. Ukraine , nos.   40774/02 and 4048/03, §§ 70-73, 27 November 2008; Nikolay   Kucherenko v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC005224007

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

Ukraine , no. 39964/02, §§ 53 and 54, 13   November 2008, and Solovey and Zozulya v. Ukraine , nos. 40774/02 and 4048/03, §§ 45-47, 27 November 2008). 30.

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TJ

Service des référés

66fee08d172da17169e9a770

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à plusieurs reprises que les cloisons supprimées dans le lot des défendeurs « ne peuvent avoir eu un quelconque rôle structurel, ne serait-ce parce qu’elles étaient implantées dans l’entrevout des solives

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e929

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[W] [F] - Solimed [Adresse 13] [Localité 8] avec pour mission de : - convoquer et entendre les parties, assistées le cas échéant de leurs conseils, et recueillir leurs explications, - prendre connaissance

Source officielle