X... s'est vu refuser par la caisse primaire, à compter du 18 avril 1985, le remboursement de ses soins et le paiement des indemnités journalières de l'assurance maladie aux motifs que son aptitude au

Nîmes, 16 septembre 1997), qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement d'une somme qui lui avait été versée pour des soins

des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, dit que la résidence habituelle des deux enfants du couple resterait fixée chez leur mère, renvoyé à l'entente des parents le soin

comprenant du silicium en solution liquide, bien que la société Péchiney-Rhenalu ait fait valoir dans ses conclusions que la composition d'alliage d'aluminium peut certes comprendre du silicium en solution solide

pas bénéficié des soins dentaires en question.

4 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Ali X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et obligations de soins

l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme de 131 482,77 francs le préjudice soumis à recours de Mme A..., agent de l'Etat ; "aux motifs que les frais médicaux, pharmaceutiques et relatifs aux soins

dénaturer les conclusions de l'AAPA, a justifié sa décision; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'AAPA fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'AAPA avait pris soin

Re transféré sur le GHEM à la suite d'un refus de soins à la clinique.

qu'en rejetant leurs demandes en tant qu'il n'est pas possible de déterminer si, au vu des pièces qu'ils produisaient et qui consistaient pour la plupart dans des récapitulatifs effectués par leurs soins

Y... et A... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que le médecin n'étant tenu que d'une obligation de moyens consistant à donner à son patient des soins consciencieux conformes aux données

rapporter à la succession de Louise A... la somme de 251 651 francs, 1) au prix d'une dénaturation de ses conclusions, 2) sans répondre à ces conclusions qui faisaient valoir que la défunte prenait toujours soin

Y..., alors, selon le moyen, que l'absence d'information sur les risques engendrés par des soins médicaux cause nécessairement un préjudice né de la perte d'une chance, pour le malade, de refuser l'intervention

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) que les établissements de soins, dans leurs écritures d'appel, non seulement avaient expressément reconnu que certaines actions de

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1991) que la caisse primaire a demandé le remboursement d'une certaine somme perçue par Mlle X..., infirmière libérale, à l'occasion des soins

curatif ou préventif, même si ces produits ne sont pas tous qualifiés de médicaments au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique, de sorte que la distribution en pharmacie des produits de soin

Z..., par ses soins ou les soins de sa société de courtage, atteint l'objectif de 150 hectares minimum d'approvisionnement raisins correspondant à des vignes Appellation d'Origine Contrôlée Champagne sur

ne sont responsables des conséquences dommageables de tels actes qu'en cas de faute ; qu'en vertu du contrat d'hospitalisation et de soins le liant à son patient, l'établissement de santé privé est tenu