La société Pôle cosmétique a formé une demande reconventionnelle en paiement d'un solde de facture. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

est susceptible d'occasionner un préjudice au sens du droit des faux ; que l'arrêt attaqué qui, pour retenir àl'encontre du prévenu le délit de falsification et d'usage d'un chèque se rapportant au solde

Code de procédure civile et de la péremption d'instance, et d'avoir en conséquence, avant dire droit sur le montant des condamnations à paiement et dommages et intérêts, invité l'UBC à recalculer le solde

du prix de cession des parts sociales à 52 432,04 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a omis de tenir compte dans la détermination du solde restant dû de l'acompte de 20 000

directrice d'hôtel ; que convoquée à un entretien préalable à un licenciement économique, elle a adhéré à une convention de conversion le 14 février 1994 et a signé le 18 février 1994 un reçu pour solde

[N] et de lui faire supporter le solde du prêt contracté pour son acquisition. 4. M. [N] a conclu qu'il ne s'opposait pas à cette demande. 5.

Celle-ci a restitué au liquidateur la somme de 2 869,39 euros correspondant, selon elle, au solde créditeur du compte. 3.

l'expédition de "cinq cuves en acier inox AISI 303 avec toit et dernière virole... quatre cuves en acier inox AISI 316 à fond plat" l'acte précisant encore qu'il s'engageait "à garantir le paiement du solde

Pour rejeter la demande de Mme M..., l'arrêt retient que l'activité de revêtements de murs et sols comprend les travaux de pose, sur les parties intérieures ou extérieures des bâtiments ou sur d'autres

délai d'achèvement étant contractuellement fixé au 28 février 1991; que la venderesse et la banque de Savoie, cessionnaire de sa créance, ayant assigné la société Access et la caution en paiement du solde

procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme G... coupable d'exécution des travaux ou utilisation du sol

aux motifs que " l'absence de déclaration à la préfecture par l'exploitant de la cessation d'activité et des éléments devant l'accompagner n'a pas permis à la DRIRE d'exercer son contrôle sur l'état du sol

2001 ; que l'employeur lui précisait qu'il était dispensé de l'exécution de son préavis, sous réserve de répondre à une note qui lui avait été remise le 15 novembre et de produire sa note de frais pour solde

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 février 2002) de l'avoir condamné à acquitter auprès de la Mutuelle de la fonction publique, caution subrogée, le solde d'un prêt sollicité de l'Union de

du prix de vente ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il n'avait été produit aucun arrêté de compte entre les parties ni aucun élément comptable ou financier de nature à établir l'existence d'un solde

arrêt : Attendu que Mme Marie-Claire X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables d'Olonne, 5 mars 2002), d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 24 000 francs, solde

, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mmes Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes et de les avoir condamnées à payer solidairement à Mme X... une certaine somme à titre de solde

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à la somme de 55 285,10 euros TTC le montant total de ses honoraires et dit que compte tenu de la provision déjà versée il lui restait dû un solde de 1435,20