Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde2a33a229e1072dea840a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Aucune PTF n'a été reçue par la société Pro Solaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200385_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : a
Source officielle1ère chambre
DTA_2200083_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par les présentes requêtes, les sociétés Albioma Solaire Réunion, Albioma Solaire Bethleem, Elecsol Sainte-Suzanne, Elecsol La Réunion 18, Elecsol La Réunion 16 demandent au tribunal d'annuler les décisions
Source officielleTrib. de Commerce
69e35881cdc6046d47ac29da
17 avril 2026
17 avril 2026
ENTRE - SCI GONES K 3000 2026R582 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Stéphanie CADDOUX -Toque nº [Adresse 2] ЕТ - La SELARL JEROME ALLAIS, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MK SOLAIRE
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f94b
19 novembre 1970
19 novembre 1970
RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES QUE BALAT ET PINSON EURENT MIS FIN A UNE ASSOCIATION INTERVENUE ENTRE EUX POUR EXPLOITER LA CARRIERE DE CHEVAUX DE COURSE ET NOTAMMENT DU CHEVAL " AMBRE SOLAIRE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208236_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale solaire du Meslier ne sont pas fondés. II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406923_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C... et la société Solaire Elne doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00805_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
des Alpes-de-Haute-Provence (FNE 04) ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré à la société Solaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301869_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C en vue de l'installation d'une serre-tunnel et de panneaux solaires sur un même terrain, afin qu'il y soit statué par un jugement unique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101329
13 novembre 2014
13 novembre 2014
développement (la société) des locaux pour l'exploitation industrielle et artisanale d'un four solaire et pour des animations scientifiques portant, en période touristique, sur des applications solaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01283
9 décembre 2008
9 décembre 2008
X... soutient qu'aux termes d'une convention passée le 2 décembre 1982 entre SOFARIS et le Ministère de l'Economie et des Finances, les prêts couverts par SOFARIS ne peuvent bénéficier d'aucune garantie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101563_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Centrale solaire de Kertanguy exploite depuis 2011 une centrale solaire à Lannion (Côtes-d'Armor), sur un terrain qu'elle a pris à bail emphytéotique
Source officielleService des référés
65a6d80347251e2b2424ba81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE La Société SOGARIS, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Hervé FORGE de la SELASU MODUS VIVENDI, avocats au barreau de PARIS - #C0751
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par la société Desvarieux solaire services a été enregistrée le 24 juin 2022 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69e4049dcdc6046d47bc0622
20 janvier 2026
20 janvier 2026
20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL APPLICATIONS ELECTRIQUES ET SOLAIRES
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027992139
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNC Solar Energie a fait l'acquisition, le 22 mai 2000, de 190 chauffe-eau solaires ; qu'en application de l'article 163
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501830_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Technique solaire invest 54 est rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01159
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Y... à se rapprocher d'elle « pour signer son contrat avec Solaero », ce dont il résultait l'existence d'une proposition ferme de contracter, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039640715
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 20 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Solaire Saint-Jacques demande au Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b00
7 mai 2013
7 mai 2013
* * * * La société Compagnie du Solaire a conclu le 27 juin 2012 au rejet des demandes de M.
Source officiellePage 30 sur 231