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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372368cd5801467740953c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

chambre civile, section B), au profit du syndicat des Copropriétaires de la Copropriété Lotissement Notre Dame de Y..., dont le siège est sis ..., représenté par la société à responsabilité limitée Siris

Source officielle

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CC

soc

61372372cd58014677409e2b

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'investissement et de réalisations immobilières (SIRI), dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5816

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Sidi X..., Wilaya de Bejaia (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111994

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naïma Y..., épouse X..., demeurant Bloc 18, n° 19, Pam, Sidi Z... par Kenitra (Maroc) ; Mme

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008052328

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

. ; Vu la demande, enregistrée le 2 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mlle Y..., demeurant à Sidi X..., Province de Tiznit au Maroc (85200) ; Mlle Y... demande l'annulation

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053630

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Vu la requête ,enregistrée le 15 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima Z... demeurant Poste restante, 16100 Khenichet, par Sidi Kacem (Maroc) ; Mme Z... demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008053790

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1998, présentée par Mme Fatna X... demeurant n° 11 rue 36 Hay Elmalahfa Sidi Kacem (990) au Maroc ; Mme X... demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91982

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES de nationalité Française né le 15 Mars 1972 à SIDI LAKHDAR Profession : Sans profession,...-76600 LE HAVRE représenté par Me Sandrine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207990

Admin. suprême

18 janvier 2021

18 janvier 2021

France Mohammed MEBTOUL algérien Paul HENRY 3. 38296/18* Siba c. France Gandouz SIBA algérien Paul HENRY 4. 38308/18* Bridi c. France Dominique BRIDI français Paul HENRY 5. 38330/18* Urbaniak c.

Source officielle
TJ

Référés

69d5643bcdc6046d47717300

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02630 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F4A N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sisi [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3ddb4703236dd983f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann SIBILLE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510204_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513987_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101127

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

. ; AUX MOTIFS QUE sur la prestation compensatoire, la demande de Siba Y... apparaît parfaitement recevable, alors que figure bien au dossier une déclaration sur l'honneur par elle établie au cours

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042702025

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

A... avait contracté un mariage le 20 août 1991 à Sidi Ali (Algérie) avec Mme D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204360_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb4

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

dossier 20070314 APPELANTE **************** Madame Lynda X... ... 95270 CHAUMONTEL représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0744036 assistée de Me Nicolas SIDIER

Source officielle
CC

civ3

ées par celle-ci et M. Xc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C300601

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

vente en état futur d'achèvement du 31 décembre 1998 reprenait les stipulations du contrat du 31 décembre 1997 par lequel le promoteur s'était engagé à livrer l'immeuble objet du contrat à la société SIICI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90904

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9d

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

né le 18 Janvier 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 20137 LECCI comparant en personne INTIMES : Mme Arlette Z... épouse Y...

Source officielle