exercice domicilié en cette qualité au dit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de Madame Lina X..., demeurant à Sevran

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Alphonse X..., demeurant à Sevran (Seine-Saint-Denis), ... ; 2°- La GARANTIE MUTUELLE

Fresnaye au Sauvage (Orne), "Fromentel", Putanges Pont Ecrepin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de Mlle Colette X..., demeurant à Sevran

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 mars 2021 dans un appartement de type T2 situé au 6 allée des Perce Neige à Sevran (93270).

A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 16 décembre 2021 dans un appartement de type T2 situé au 2 allée La Pérouse à Sevran (93270).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le

B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 21 décembre 2021 dans un appartement de type T3 situé au 6 allée la Pérouse à Sevran (93270).

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 5 mai 2021 dans un logement de type T3, situé 63 boulevard Westinghouse à Sevran (93270).

A, représenté par Me Serhane, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2022 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; - d'enjoindre au préfet de l'Oise

A, représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2117238 du 17 juin 2022 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020 sous le numéro 2000272, Mme B A, représentée par Me Serhane, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Serhane, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation

A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 30 octobre 2019 dans un logement de type T4, situé au 7 rue Pierre Brossolette à Sevran (93270).

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 février 2021 dans un appartement de type T4 situé au 2 avenue du docteur C à Sevran (93270)

La Gironde, En présence de Monsieur [K] [W] [V], né le 09 Septembre 1987 à [Localité 1] (TCHAD), de nationalité tchadienne, et de son conseil Maître Anaïs KARAPETIAN substituée par Maître Ahmad SERHAN

A, exploite un commerce de grossiste de vente d'objets d'art et d'antiquités au n° 36 de la rue Segurane à Nice.

A, exploite un commerce de grossiste de vente d'objets d'art et d'antiquités au n° 36 de la rue Segurane à Nice.

Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association

- Dit que l'indemnité de rapport portera intérêts à compter du partage, - Dit n'y avoir lieu d'ordonner la remise de la somme de 737.365 euros provenant de la vente de la maison de l'avenue de la Sérane

E A, représenté par Me Sehran, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé