AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372527cd5801467741b65e
28 juin 1989
28 juin 1989
. ; que celui-ci s'était fait aider par Y..., ingénieur du son, pour des prestations de services ; que, notamment pour installer la lumière dans la salle de presse, Z... avait utilisé un câble qui traînait
Source officiellePage 30 sur 3003
cr
613725decd580146774211f2
27 septembre 2000
27 septembre 2000
témoins et leur retrait, et avant la lecture de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation par le greffier, "le témoin Y..., entendu à l'audience de ce matin a été conduit dans une chambre séparée de la salle
Source officielle