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60 049 résultats pour « Salez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372527cd5801467741b65e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

. ; que celui-ci s'était fait aider par Y..., ingénieur du son, pour des prestations de services ; que, notamment pour installer la lumière dans la salle de presse, Z... avait utilisé un câble qui traînait

Source officielle

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CC

cr

613725decd580146774211f2

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

témoins et leur retrait, et avant la lecture de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation par le greffier, "le témoin Y..., entendu à l'audience de ce matin a été conduit dans une chambre séparée de la salle

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ecb

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

avaient débuté une demi-heure après l'heure indiquée sur ses fiches personnalisées et avaient duré moins de deux heures, sans rechercher, comme il y était invité, si sa présence avait été nécessaire en salle

Source officielle
CC

cr

évrier 1999, qui les a déboutés de leur demande présentéec/Jean-François X

61372675cd58014677425b94

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

qu'il ne s'agissait, à l'époque, que d'une cabane et non d'une maison d'habitation, et qu'il y a dû y avoir des aménagements postérieurs à 1989 dans cette cabane qui n'avait ni cuisine aménagée, ni salle

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CC

soc

61372663cd580146774252c3

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

X..., qui exerçait une activité qualifiée de "sales" comme profession déclarée à l'administration fiscale de l'Etat de Californie, n'établissaient en rien que le journalisme fût son occupation principale

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CC

soc

613722becd58014677400e26

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

K... et A..., avaient appelé à la reprise du travail publiquement dans la salle des mineurs à la fin du poste du matin du 25 mai - "la CGT et la CFDT ont estimé les résultats de la négociation intéressants

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civ3

613722b1cd5801467740037f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

commercial contrairement à la destination initiale du bail; qu'effectivement, il résultait de la désignation des locaux donnés à bail qu'une grande partie de ces locaux situés en rez-de-chaussée comprenant salle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02156

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

communiquée était insuffisante ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que le comité social et économique avait été informé le 23 septembre 2021 sur le projet de regrouper dans une seule famille de métiers Sales

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00826

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

prononcer cette mise en liberté, que « si le conseil de [W] [V] a annoncé une demande de mise en liberté lorsqu'il a plaidé ses conclusions relatives à sa demande de sursis à statuer, il a ensuite quitté la salle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00094

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

des casinos indépendants français et la société Forges thermal (les casinos) ont assigné la société Winamax en référé afin qu'il lui soit fait interdiction, sous astreinte, d'organiser les étapes en salle

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cr

613726a1cd58014677427332

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

la réalisation de ventes aux enchères publiques de biens meubles ; - que les photographies remises par Me Agnès Y... en accompagnement de sa plainte initiale montrent d'énormes panneaux portant " VPO salle

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comm

61372439cd58014677413b97

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2001), que les sociétés Gymnase club et Vitatop fitness club (les clubs de sports) qui exploitaient plusieurs salles

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CA

Rétentions

69e07779cdc6046d4769abb9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Public les informant que l'audience sera tenue le 15 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle

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CA

Rétentions

69e07784cdc6046d4769ac80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience sera tenue le 15 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

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CA

Rétentions

69d9de62cdc6046d47d962b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'audience sera tenue le 10 Avril 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

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Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae4cdc6046d47191eb1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] [A] né le 25 août 1978 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [I] [F] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de

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Rétentions

69f2e923cdc6046d470cf763

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'audience sera tenue le 29 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

professeurs de sport au sein des salles Fitlane, en sorte qu'en se rendant sur place sous couvert de son abonnement, M.

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Rétentions

6a0e9d19cdc6046d4765fbc6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

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CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-sur la reprise des défauts de conformité Le carrelage a un aspect gras, sale, usé dans la salle d'eau et dans les WC. S'y ajoutent les défauts affectant les joints.

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