. ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (SAFER) a exercé son droit de préemption et a rétrocédé la parcelle à M.

X... et de Mme Y..., par conventions des 22 novembre 1996, 17 novembre 1997 et 5 octobre 1998 des parcelles faisant partie d'une propriété qu'elle avait acquise le 10 juillet 1990 ; que la SAFER leur a

18 JANVIER 2024 ac N° 2024/ 9 Rôle N° RG 19/14890 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5NB [F] [W] [Z] [W] [Y] [N] épouse [W] [V] [W] C/ Syndic. de copropriété L'HELIANTHE SAS SAFI

Cosme X..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la société Safim, les conclusions de M.

G : 14/ 07811 Mme Safa X... C/ M. Ahmed Y...

Madame Nathalie SOUMY, Conseiller, à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assistée de Mme Mandana SAFI

NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS, dite SOCAMAB, dont le siège social est à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1986 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société SAFIR

annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Naomie Safi

°/ au syndicat des copropriétaires [5], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Centre de gestion immobilière national, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Safi

JH... et de la société Saft du chef de mise en danger de la vie d'autrui.

[O] ou par la société SAFI ; Ordonner la réintégration de M.

A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal d'Idris Safi, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

constatations personnelles ; ""que s'agissant des faits dénoncés, à aucun moment Melle Y... n'indique avoir constaté, vu ou entendu mais au contraire commence la rédaction de son attestation par "je sais

X... et Lacroix, notaires associés, de recevoir l'acte de vente au profit de cet acquéreur moyennant le prix principal de 500 000 francs et de notifier préalablement le projet de vente à la SAFER ; que

ensuite quitté la salle d'audience », qu' « il n'a donc soutenu aucune demande au moment des débats sur les mesures de sûreté », et que « lorsqu'il a été interrogé, [W] [V], après avoir indiqué « je ne sais

1986 avec pour objet l'exploitation d'une agence de voyage, dont il fut le gérant et l'associé unique jusqu'en mars 1989 ; que l'expert Hélène Y... a en effet constaté que le compte de la société "Safar

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble REMINISCENCE CAMPUS également appelé LES 3 CENSES représenté par son Syndic, la société SAFIR

Marseille » à raison notamment du passage suivant : « Je dis, je redis, je soutiens, que le barreau de Marseille, la cité du droit paraît-il, est à sa tête, bâtonnier en tête, incontournablement, je ne sais