Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant

N° 2026/ 192 Rôle N° RG 23/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6A [H] [U] C/ [F] [C] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RULLIER

[F] [E], avec mission de déterminer notamment l'origine et la cause des désordres évoqués par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Carré Rubis sis [Adresse 3] Nice, les travaux nécessaires pour

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Philippe RULLIER

Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Jeannette BELROSE Greffière placée lors du prononcé de décision : Madame Gaëlle RULLIER

Ayant pour avoué Me DE LAMY et pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMES Madame B Ayant pour avoué la SCP RIVES PODESTA et pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande au

procédure ont été communiquées à Lille Métropole Habitat - OPH de la métropole européenne de Lille, à la société par actions simplifiée MBIP, à la société à responsabilité limitée BATITECH et à Me Ruffin

display:inline-block } .sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Applications nos. 49090/12 and 50353/12 Ruhi

; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 27 September 2021   FOURTH SECTION Application no. 10772/21 Rui

au RCS de Toulouse sou[[[RC]]]s le N° 306 300 344 dont le siège social est [Adresse 4] LABEGE[[[RC]]][[[RC]]]Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT BAYSSET RUFFIE

D... épouse B... et E..., représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société OMB un permis