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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02871_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02960_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Un mémoire produit par Mme C, représentée par Me Ruffel, a été enregistré le 31 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202352_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
- les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106838_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021 sous le n°2106838, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2106840_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021 sous le n°2106838, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105873_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée le
Source officielle4ème chambre
DTA_2106244_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 22 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2104850_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mars 2021 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre à la délivrance d'un titre de séjour portant
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400834_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401533_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406492_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 sous le n°2406492, Mme F D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500031_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les observations de Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500146_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300310_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300506_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507219_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B était affecté au sein du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de Ruffec (Charente).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508889_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite de rejet de
Source officielleciv3
61372354cd5801467740859c
12 mai 1999
12 mai 1999
Joël Z..., 4 / de Mme B... de Gea, épouse Le Ruyet, demeurant ensemble 31, place Jean Polit, 66430 Bompas, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302661_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du préfet
Source officiellePage 30 sur 86