[W] [R], en qualité de liquidateur ; - commis la SELARL Thibaut Ruffat, commissaire-priseur, aux fins de réaliser un inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

de collaboration de la SCP avec la Clinique de l'Hermitage pour 550 000 F ; Attendu que sur nouvelle assignation du 19 août 1993, Christian Y... obtenait le 25 mars 1994 la désignation de l'expert RUFFaux

    Mr Ulvu Guliyev and Mr Rufat Hajibeyli were arrested on 8   and   22   April 2011 respectively. 47.

CHRISTIENNE LE GLOAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [X] [I] divorcée [B] née le 03 Février 1955 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marion RUAULT-HAAS

National de l'Ordre des Chirurgiens -Dentistes (CNOCD) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie VICELLI-GUILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Assisté par Me Ninon RUTAULT

2021, Mme [S] ès qualités a informé celui-ci de son accord pour la restitution du tracteur Volvo, l'invitant à en reprendre possession par l'intermédiaire du commissaire-priseur, la Selarl Thibaut Ruffat

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03735 Mme RUFFAT S.E.L.A.R.L. CABINET VETERINAIRE DEBAILLEUL C/ S.A.S.

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé J. Ollivaux Le président, Signé F.

his son, Mr   Nazim Azimov, had expressed his wish to pursue the application in the deceased applicant’s stead; and (iii) Ms Minakhanim Azimova had died on 30 January 2022, and that her son, Mr Rufat

27/01/2026 ARRÊT N°2026/34 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7C5 SM CG Décision déférée du 29 Juin 2023 Président du TJ de [Localité 8] ( 23/00377) Madame RUFFAT

Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me RUFFAT du barreau de COMPIEGNE Madame Annie Joëlle X... épouse Y... ... ... ...

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.Y.

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:1pt }   Communicated on 19 May 2014   FIRST SECTION Application no. 5231/13 Rufat

[J] en qualité de liquidateur, - commis la Selarl Thibaut Ruffat, commissaire-priseur à [Localité 5], aux fins de réaliser un inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

RUFFAT [L] [W] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me François ABADIE Me Jacques LEVY REPUBLIQUE FRANCAISE

RUFFAT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Corinne DURSENT

nationalité Turque [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [D] épouse [R] née le 26 Décembre 1972 à [Localité 5] EN TURQUIE de nationalité Turque [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jocelyne RUFFAT