Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Simone C... est décédée le 5 janvier 1968 en laissant pour lui succéder sa fille, Mme E..., née de son premier

De Simone Z..., demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

F..., directeur commercial de la société Rousseau, à une époque où Pierre Y... n'était, quant à lui, pas encore dirigeant de fait des sociétés Rousseau et Billiez, n'ayant eu cette qualité, en vertu d'une

destinataire avant le jour de l'audience ; que l'arrêt attaqué mentionne d'une part "vu le mémoire déposé au greffe de la chambre de la chambre d'accusation le 6 décembre 2000 à 17 heures 30 par Maître Roullet

La société Aviointoriors fait grief à l'arrêt de confirmer la compétence du tribunal de commerce de La Rochelle pour connaître du litige l'opposant à la société Stelia, alors : « 1°/ qu' aux termes

Saint-Pierre les Elbeuf (Seine-Maritime), représentée par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Compagnie générale de télécommunications international

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Soprema, société anonyme, dont le siège est rue du Canal, 27400 Louviers, défenderesse

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tropic-Graffiti, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Rouen

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tardivat international, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 7 janvier 1997) d'avoir fait droit à la demande de la Chambre syndicale nationale, alors, selon le moyen, qu'une instance distincte s'était poursuivie devant la

Dominique Y..., demeurant ..., appartement 135, 76100 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

4 / la société civile immobilière (SCI) l'Orée du Bois, dont le siège est ..., parc de la Vatine, 76130 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Rouen

(Eure), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au

vient établir que, dans le dispositif breveté, un réglage de la pression exercée sur le sol par le rouleau, indépendant du réglage de la profondeur du travail des herses, s'effectue en l'absence de roues