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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600023_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Carry-le-Rouet et à Monsieur A..., expert.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A avait qualité pour former le recours gracieux reçu le 8 juillet 2021 par la commune de Carry-le-Rouet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rotégées, sur l’étude de solutions alternatives et les motifs our lesquels le rojet a été retenu ; - l’arrêté est entaché d’un détournement de rocédure ; - le rojet est incom atible avec les dis
Source officielle3ème chambre
DTA_2100608_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Roullet-Saint-Estèphe n'est fondé.
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2305907_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Carry-Le-Rouet lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028987582
26 mai 2014
26 mai 2014
Article 4 : M.et MmeA..., d'une part, et la commune de Carry-le-Rouet, d'autre part, verseront à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402786_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Me Hamri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le maire de Carry-le-Rouet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004464_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A par le maire de la commune de Carry-le-Rouet, pour l'extension d'une maison individuelle, ainsi que de la décision, née le 10 avril 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306301_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ainsi, la commune de Carry-le-Rouet ne conteste pas suffisamment la teneur et la fiabilité des cartes de couverture présentées par la société Free Mobile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00384_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008213583
10 octobre 2005
10 octobre 2005
le ministre de l'agriculture et de la pêche interdisent l'emploi de la mention de Lyon dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant la rosette
Source officielleChambre 06
69f454f9cdc6046d472fe194
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508761_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510514_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510903_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505837_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506160_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506180_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506426_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601640_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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