Rodrigues da Silva et Hoogkamer c.

VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ3 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ147 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ153 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un

l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 1], représentée par le Président de son Directoire en exercice domiciliée en son siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me RODRIGUEZ

Rodriguez, conseillers municipaux de Sansa élus le 6 mars 1983, ne doivent être considérés comme des conseillers forains, dès lors qu'ils passent leurs vacances et la plupart des fins de semaines à Sansa

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

France , no. 29024/11, §§   43 et seq., 15   December 2015; and Rodriguez Ravelo v.   Spain , no.   48074/10, §§ 39-51, 12 January 2016)?  

atelier d'enduction organique de la société des Laminoirs à froid de Thionville ; qu'à chaque fois, sauf le 7 mai, la direction a reporté la reprise du travail au poste suivant ; que Baecher, Britner, Rodriguez

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 28 Août 2018 APPELANTE : Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée à l'audience ayant pour conseil Me Claude RODRIGUEZ

Patrice RODRIGUEZ, juge délégué, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier.

présente instance le 29 janvier 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Laurence RODRIGUEZ

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [C] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurence RODRIGUEZ

RODRIGUEZ, ALORS, D'UNE PART, QUE CE SERAIT A L'OCCASION DE SES FONCTIONS QUE Z...