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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02502
30 novembre 2011
30 novembre 2011
X... en qualité de délégué syndical au sein de la société Royal Air Maroc ; que le 2 avril 2010, la Fédération nationale de l'encadrement des métiers aériens (FNEMA) CFE-CGC a notifié à la société la désignation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2418364_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
67eee3fab848dd6814c6254b
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce, il est constant que Mme [F] [B] a signé le contrat la liant à la société Royal Islander Club sur l’île de [Localité 8].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd2ccdc6046d47f36495
15 avril 2026
15 avril 2026
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 4 rue Royale
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d530bd4f0c3f6a836f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Par acte du 11 septembre 2023, Monsieur [C] a fait assigner la société ROSALIE et Madame [B] épouse [N] afin que soit
Source officiellecomm
61372262cd580146773fc87c
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Horlogerie du Palais Royal, société à
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (avocat au barreau de PARIS, toque : P0480) et de la SCP PEREZ SITBON (Me Serge PEREZ, avocats au barreau de PARIS, toque : P0198) INTIMEE SARL ROYAL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10358
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[G] [K], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Royal food store, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10230
28 février 2018
28 février 2018
Aucun accord en ce sens n'a été exprimé par la société ROYAL BANK OF SCOTLAND.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2309782_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société Compagnie Nationale Royal Air Maroc demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301135
2 octobre 2012
2 octobre 2012
PRESSING ROYAL et la S.C.I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02569_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté du 20 décembre 2019, le maire de Châtenoy-le-Royal a délivré à M. et Mme B le permis sollicité. M.
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b613
23 novembre 2000
23 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Royal Saint Georges banque, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f484
31 mars 1978
31 mars 1978
PILOTE, LE 1ER DECEMBRE 1952, PAR AIR ATLAS MAROC, ALORS FILIALE DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, A ETE DETACHE AU SERVICE DE LA COMPAGNIE CHERIFIENNE DE TRANSPORTS AERIENS, DEVENUE PAR LA SUITE LA SOCIETE ROYAL
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed256
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Caisse de garantie des professionnelles de l'assurance, demeurant ... (17ème), 3°/ de la société à responsabilité limitée BERNARD CLAUDE, dont le siège est ... (6ème), 4°/ de la compagnie LA ROYALE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206947_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Royale Retouche et Dépôt Pressing est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432e
3 décembre 2018
3 décembre 2018
A..., exerçant sous l'enseigne ROYAL CHICKEN, de remettre à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ces éléments justifient en l'espèce une minoration de l'amende infligée à la compagnie nationale Royal Air Maroc à la somme de 5000 euros. 11.
Source officiellePage 30 sur 304