avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SAS JULBO Zone Artisanale Rue Lacuzon 39400 LONGCHAUMOIS représentée par Maître Benjamin GAUTIER, substituant Maître Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN ROUX ROBERT

siégeant le 30 août 2018 en une Grande Chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente ,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ganna Yudkivska,   Helena Jäderblom,   Robert

LV 98 Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE

Roberto MIELE 23/09/1935 34. Agostino PASTORE 21/11/1942 35. Antonio PASTORE 02/01/1939 36. Concetta PEPE 22/07/1930 37. Vincenzo PIETRONIGRO 21/04/1939 38.

ni la desserte des zones d'activité économique par les transports en commun, et ne sont pas compatibles avec le projet d'aménagement et de développement durable s'agissant de l'éco quartier de Vieux Pont

Therefore it considers the decision on the termination of the of the enforcement proceedings to be the final decision for the purpose of Article 35 § 1 of the Convention (see Silva Pontes v.

CPAM DE MULHOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE URBAIN V Chemin du Pont des Deux Eaux BP 783 84036 AVIGNON CEDEX 3

LANDIVY représenté par Maître Corinne GONET, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SAS SOFIVO BP 20 50890 CONDE SUR VIRE représentée par Maître François OLLIVIER, substituant Maître Robert

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ABCD NUTRITION GROUPE 513 Rue Robert Estienne 60400 NOYON représentée et plaidant par Me CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant par Me

Robert Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

Pascal R..., domicilié Université Charles de Gaulle Lille III "Pont de bois" B.P. 149 à Villeneuve Cedex (59653) ; M.

présentant pour elle les caractéristiques de la force majeure » (conclusions, p. 15), et « que la visite destinée notamment à la prise de photographies, en vue des réclamations à effectuer, n'était donc pont

14 sites recensés, seuls 3 étaient susceptibles de constituer une alternative plausible au site du bois de Bramard en vue d'accueillir un lot de 7 hectares d'un seul tenant : le site des " Mats -le Robert

ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

Le 12 mars 2019, une chambre de cette section composée de Paul Lemmens, président , Robert Spano, Işıl   Karakaş, Valeriu Griţco, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen et Darian Pavli, juges, ainsi que de

HALLEN ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 4], représentée par Me Louise GAENTZHIRT, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de

ARRÊT DU 29 MARS 2013 APPELANTE : Association [11] de [Localité 18] ([11]) [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (Me Gilles-robert

Par courriel du 17 juin 2015, la société Chauvet indiquait avoir poncé la chape qui effectivement n'avait pas été faite ' comme il fallait '.

20/05486 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKLY Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Avril 2024 C/ Société BAYER HEALTHCARE [Adresse 37] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jacques-Antoine ROBERT