.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 77837/01 présentée par Ricardo

xa0;                      SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 28194/95 présentée par Ricardo

SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Joseph RIMMAUDO

six documents : -deux courriers adressés par son employeur à Monsieur Y... respectivement datés des 19 février 2002 et 11 février 2005 ; -les attestations rédigées par Monsieur Jacques C..., Monsieur Ricardo

08/11/2019 Francesca AMICI 1973 Ronciglione Italian Natascia BOVENGA 1970 Rome Italian Novella BUSCEMI 1974 Rome Italian Rossella CATANIA 1967 Castrovillari Italian Renzo CIARDINI 1974 Rome Italian Riccardo

Italy and Ricardo Pizzati v. Italy , which are also available in English.)   Violation of Article 6 § 1 Apicella v. Italy (no. 64890/01) Carletti and Bonetti v.

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 233 Octobre 2019 López Ribalda

C..., la SA des Restaurants du Faubourg, et les sociétés Etablissements Tafanel, Cafés Z... et Etablissements Ricardo ; Qu'il ressort de cette analyse que le contentieux invoqué par M.

According to the Court’s case-law, the domestic courts are best placed to assess the credibility of witnesses and the relevance of evidence to the issues in the case (see, most recently, López Ribalda

l'obligation de pointage engendre des conséquences disproportionnées sur sa vie personnelle car il bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 24 octobre 2022 au sein de l'entreprise Ricardo

sis [Adresse 7] Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 12] demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Joseph RIMMAUDO

La requérante invoque la présence sur le territoire de son frère Ricardo avec qui elle a d’abord vécu en Guyane, de leur petit-frère et celle de sa mère.

L’issue de la procédure n’est pas connue. 5. 3708/08 RINALDI c.

  Giovanna et Guiseppe Rinaldi c. Italie (n° 15011/03) de Riggi et Telese c. Italie (n° 15000/03) Sangermano et De Falco c. Italie (n° 14983/03) Gusovschi c. Moldova (n° 35967/03) Urbańska c.

contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic le cabinet CP Rinaldi

352J-W-B7H-C2TY5 N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], réprésenté par son syndic, SAS RINALDI

RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS - #D567 INTERVENANTE VOLONTAIRE La Société INTER

Carlo RANUCCI 1973 Montefiascone italienne Roberto RICCI 1960 Aprilia italienne Giuseppe RIFINO 1978 ALTAMURA italienne Lorenzo RIGON 1972 VENEZIA italienne Carlo RIZZO 1986 Monterotondo italienne Riccardo

6. 332, 58 ¿ HT ; que les sociétés URBAN et Z... devront se partager pour moitié la responsabilité ; que sur les infiltrations par les façades, les travaux défaillants sont imputables à la Société RIMMAUDO