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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722facd58014677403ef2

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

comm

61372335cd58014677406cec

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la Chambre des métiers de l'Ain, de la SCP Boré et Xavier, avocat du Cabinet Marc X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f70

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Moselle, de Me Ricard, avocat de

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38d2

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ricard, avocat de la société anonyme Kone, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02030

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Richard B... ; Attendu qu'en application de l'article 705 du code de procédure pénale, le juge d'instruction de Paris exerce une compétence concurrente à celle qui résulte de l'application des articles

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08d1

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17ad

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fac

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Corrèze, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068b9

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405ba7

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Intramar, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406194

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cc4

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chaussade, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la SCP Y... et Lamoureux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fa4

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd2b

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd2c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad16

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec7a

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Ricard, avocat de la CPAM de Montbéliard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59f6

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a2b

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de la CPAM de Montbéliard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c90

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sotelco, les conclusions de M.

Source officielle