motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Abdelkrim D... coupable du délit de détention, transport, acquisition, offre et cession de produits stupéfiants (résine

documents suivants : 1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des propriétaires terriens à la suite du remembrement de 1991 ; 2) la délibération du conseil municipal concernant le prêt relais

[I] devait recourir à un emprunt pour financer l'achat du bien immobilier de Mme [R] comme l'ajout de la mention du recours à un prêt relais éventuel l'indique, et qu'ainsi, nonobstant la mention manuscrite

juillet 1990), que, chargée, en sous-traitance, de la réalisation des garde-corps des balcons d'un groupe d'immeubles, la société Constructions Métalliques Générales (CMG), qui a utilisé des plaques de résine

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 27 mai 1997), que les époux A... ont cédé aux consorts C... les parts sociales de la SCI le Relais

responsabilité limitée, dont le siège social est à Deyme, Montgiscard (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Relais

domicilié à la préfecture, Bureau des élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Mirande (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Régine

M.C Maxime X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Sud Résine, demeurant 1072, avenue maréchal Juin, 06250 Mougins, défendeurs à la cassation ; La SCI Maccarani Buffa

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Relais Paris Bâle, dont le siège est route

[S] [Z] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour dégradations par l'effet d'un incendie d'une antenne relais de télécommunications et d'une chambre de télécommunications de la société [1].

consenti à M. et Mme [I] deux prêts en 2007 destinés à financer une opération immobilière, couverts par une assurance souscrite par chacun des co-emprunteurs et, un troisième en 2012, qualifié de prêt relais

chefs de détention illicite de stupéfiants et de recel du délit de remise illicite d'objet à détenu, au motif que l'annulation du procès-verbal constatant la pesée des produits ne permet plus de les relier

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / qu'elle n'a, ce faisant, pas davantage caractérisé le lien de causalité susceptible de relier

défaillants et inadéquats, une pression managériale constante dans un climat de tensions ; que le CSE avait aussi transmis au seul tribunal judiciaire les éléments de nature à identifier les témoins et les relier

tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, en date du 11 juillet 2001 et a prononcé sa mise en accusation du chef d'importation illicite du Maroc sur le territoire français de produits stupéfiants (résine

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale de relais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Redskins et la société Etablissements Cléon (la société Cléon) ont conclu un contrat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Redoine D..., apprenti, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), le petit séminaire, bloc .