D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, en ce que l'arrêt n'a pas relaxé

CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Thionville a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 22 octobre 2020 qui a relaxé

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'en n'apportant pas la moindre précision sur les faits relatés dans les attestations sur lesquelles elle s'est fondée, la cour d'appel a privé sa décision

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ACDS, partie civile, contre l'arrêt n° 1070 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1996, qui, après avoir relaxé

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ACDS, partie civile, contre l'arrêt n° 1071 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1996, qui, après avoir relaxé

Sur appel de cette société et appel incident du ministère public, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 15 mai 2015, a relaxé la prévenue. 5.

se prévaloir de cette prescription tout en relevant que celle-ci, présente à l'expertise judiciaire, avait reconnu que les dégâts étaient imputables à des sangliers et que l'expert judiciaire avait relaté

S..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Relais de la forêt, 2°/ à Mme B...

Francis pour les délits de rébellion, de détention illégale de munitions des 1ère et 4ème catégories et de coups ou violences volontaires, après relaxe du prévenu, a déclaré irrecevables leurs constitutions

la mesure où il serait précisé que s'étant trouvés en même temps que les personnes visées sur la plainte en présence des époux X..., ils auraient constaté des faits rigoureusement contraires à ceux relatés

chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1989, qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours, a prononcé sa relaxe

formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui a rejeté ses demandes après relaxe

Y..., des faits pour lesquels les premiers juges l'ont relaxé ; " alors que le doute doit toujours bénéficier au prévenu ; qu'en déclarant David Z... coupable de trafic de stupéfiants pour la période

transport, détention et acquisition illicites de stupéfiants ; " alors qu'une cour d'appel ne peut, sur l'appel de l'administration des Douanes, prononcer une peine d'emprisonnement contre le prévenu relaxé

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 novembre 1993, qui a relaxé

(EPAG), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 22 mars 1995, qui, après relaxe du premier du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène