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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
677ed224b01eea4cf01a49a0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE PREFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [S] [J] né le 23 Mai 1989 à [Localité 5] domicilié : chez Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleJLD
677ed227b01eea4cf01a49eb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 2 janvier 2025, reçue au greffe le 2 janvier 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations
Source officielleJLD
68e55d680e2901d10fa3ac15
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [O] [W] née le 06 septembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins
Source officielleJLD
68e55d6b0e2901d10fa3ac77
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [N] [U] né le 01 mars 2007 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement
Source officielleJLD
68e0179f74e929a9d8fa6c7a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en
Source officielleJLD
68e017a274e929a9d8fa6eff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [I] REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] né le 16 Décembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement
Source officielleJLD
68e017a874e929a9d8fa72a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [R] [M] né le 23 Août 2004 à [Localité 3] SDF et actuellement en soins psychiatriques au Centre
Source officielleJLD
68e017ab74e929a9d8fa7300
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [I] [N] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement
Source officielleJLD
68e017b074e929a9d8fa736f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 30 septembre 2025, reçue au greffe le 30 septembre 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1620ac6488494aa669
3 octobre 2025
3 octobre 2025
absorption de celle-ci en date du 01/06/2024 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON *********** A l'audience tenue le par Béatrice REGNIER
Source officielleJLD
69581eeb75782d5f06967ab7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 29 décembre 2025, reçue au greffe le 29 décembre 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63b91ad7b63d827c909cacd8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
toque : B1055 INTIMEE Société ACTIPIERRE EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER
Source officielleJLD
662bf359e266e89ef118cdfa
26 avril 2024
26 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 24 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 24 avril 2024
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5a676b73dd81b97104
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 3] représentée par son Président, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier
Source officielleJLD
669ab10a30bd4f0c3f6b7ee1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [J] [N] né le 24 février 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins
Source officielleJLD
67ed833bda9e15c5131fc0d6
1 avril 2025
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 21 mars 2025, reçue au greffe le 21 mars 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations
Source officielleJLD
68642a950bb2f8a66ca60fc3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T] [P] né le 23 octobre 2002 (lieu de naissance non connu) de nationalité Malienne [Adresse
Source officielleJLD
68642a9b0bb2f8a66ca610ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [N] [L] né le 08 février 1989 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins
Source officielleJLD
67f56c95bbf04ef7857bbd1c
8 avril 2025
8 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 03 avril 2025, reçue au greffe le 03 avril 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e381fa67923f7882a39
18 avril 2025
18 avril 2025
BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe CURT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2025 Présidée par Béatrice REGNIER
Source officiellePage 30 sur 2307