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l'hôtel des Alliés, appelante, invite la cour, au visa de l'article 1382 du code civil, à : - débouter la société Book Off et la SCI Bastille 2000 de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions en raison

[M] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société en raison du non respect des règles conventionnelles et du non paiement du travail effectivement réalisé.

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l'arrêt de la débouter de ses demandes de nullité de la rupture du contrat de travail et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, alors : « 1°/ qu'aucun salarié ne peut être licencié en raison

. ; que ce contrat prévoyait notamment qu'à son expiration ou lors de la résiliation par l'une des parties, Mme Y... s'interdisait d'exercer pendant trois ans dans un rayon de dix kilomètres, sous peine

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S'agissant de la perte de chance pour la société Al Ardh El Kabidha de recouvrer sa créance devant les juridictions françaises, il est incontestable que la première procédure n'a pas prospéré en raison

Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes de l'appelante, condamnation de l'appelante à payer une somme supplémentaire de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel et aux dépens d'

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La Cour déclare la requête recevable et constate une violation de l'article 5 § 4 de la Convention en raison des déficiences dans les procédures de contrôle de la légalité de la détention du requérant.

Vu la fixation de l'affaire à l'audience du 3 avril 2020, audience qui n'a pu être tenue en raison de la déclaration d'état d'urgence sanitaire issue de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020