aurait pris en considération une consigne générale Y... 20.C n°5 en contradiction formelle avec les articles 7 et 8 du règlement Y... 20.A et éditée seulement le 5 octobre 1973, ainsi que de simples fichets

des côtes de la Guyane le 20 novembre 1996, pêché sans licence dans la zone économique exclusive française, avec un navire de pêche étranger " ; que le prévenu avait fait valoir que le contenu des filets

Y... ayant consisté à refuser de communiquer à l'employeur le nom de code d'un fichier de l'ordinateur de la société, au motif inopérant que le grief ayant trait au verrouillage d'un fichier informatique

récapitulatif reprenant les données du message ; qu'en se fondant sur un fichier récapitulatif qui ne reprenait pas l'ensemble des données du message de la déclaration d'appel de monsieur [V], la cour

Y... avait versé aux débats une attestation d'un marin pêcheur qui l'avait aidé à rechercher ses filets au mois de juin 1992, dans laquelle il certifiait que le lambeau de filets et le flotteur qu'ils

remercier de s'être chargé de son chat, il avait été intrigué par le comportement de son voisin quand il l'avait vu caresser le bras d'Aurélie et l'embrasser presque sur la bouche ; que questionnée, la fillette

C A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du fichage au fichier des incidents de remboursement

travaillant à domicile, et qu'elle avait été licenciée en janvier 1984 ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le pourvoi, qu'elle avait produit des fiches

de l'avoir débouté pour partie de ses demandes de rappel de primes d'objectifs et de commissions, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que les fiches

X... travaillait chaque jour en moyenne plus de 13 heures, et qu'il n'était rémunéré d'après son contrat de travail que 39 heures par semaine ; que les fiches horaires récapitulant les heures supplémentaires

grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que les congés payés ont été intégralement versés au salarié, ainsi qu'il en ressort de la fiche

B... faisait valoir que si la fiche de paie du mois de mars 1987, ne portait pas trace des absences intervenues ce même mois, c'était précisément en raison de l'engagement de M.

.., alors : « 1°/ que ne peut être maintenue en détention la personne qui est détenue sans titre ; que le titre ne peut résulter que d'un mandat de dépôt signé par un magistrat, et non d'une simple fiche

1 mois d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges et propres que dans ces conditions, les fonctionnaires de police effectuant le contrôle après avoir été informés de l'existence de fiches

et les montants brut et net de leurs salaires au demeurant identiques, avec la date du règlement ; que troisièmement pour l'année 1989 tous les salariés ne sont pas identifiés par leur prénom, qu'une fiche

formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Maubrey Finet

d'appel régulièrement déposées, l'employeur faisait valoir que le travail confié à Mlle Y... ne nécessitait aucune connaissance particulière en informatique, s'agissant simplement de la mise à jour d'un fichier

14 octobre 1955 que celui-ci, expert et partie à la procédure, occupe une position dominante et bénéficie par rapport à l'exproprié, d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier