Ces chèques n'ont jamais été remis en banque malgré les nombreux rappels de notre service comptabilité.

[S] A titre liminaire, il faut rappeler que la circulaire ministérielle n° 95/SS du 31 décembre 1992 a permis le paiement du rachat de cotisations par imputation (ou compensation) sur les arrérages

raciales et provocation à la discrimination raciale, ont : - le premier, en date du 28 septembre 1995, déclaré irrecevable leur offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, - le second,

En attendant, la loi est du côté des racketteurs." ; que l'article, consacré à la rénovation d'une place de Lyon par un artiste sculpteur et un architecte, comportait encore les passages suivants : "Alors

RETRAITE DE L'ETAT, AVEC LA POSSIBILITE, POUR LES INTERESSES, LORSQU'ILS NE JUSTIFIENT PAS, DU FAIT DES CONDAMNATIONS AMNISTIEES, DU NOMBRE D'ANNES DE SERVICE NECESSAIRE A L'OCTROI D'UNE PENSION, DE RACHETER

X... pouvait " racheter l'interdiction " en versant aux établissements Y... " le montant de douze mois de salaires perçus ou le montant moyen des derniers salaires multiplié par douze ", ne modifie pas

aucune manière interdite par la disposition susvisée, la cour d'appel a violé l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'après avoir relevé, d'un côté, que l'offre relative au rachat

a repris l'exploitation de celle-ci ; que le GAEC ayant demandé à la coopérative de poursuivre le ramassage de son lait en précisant qu'il pouvait continuer à fournir les mêmes quantités du fait du rachat

personnelles ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 132-8, L. 132 -9, L. 132-12, L. 132-13 et L. 132-14 du Code des assurances que tant que le contrat n'est pas dénoué ou que la faculté de rachat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2001), que, lui reprochant de ne pas avoir exécuté un ordre de vente ou de rachat

RÉFÉRÉ du : 16 NOVEMBRE 2016 ORDONNANCE No 79/ 2016 No RG : 16/ 03371 Madame Rachel X...

résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [S] à ses torts à la date du 14 avril 2014, et d'AVOIR en conséquence condamné la société Casino à verser à Mme [S] diverses sommes à titre de rappel

pour respecter l'engagement qu'elle avait pris à ce sujet lequel engagement ne vaut pas reconnaissance du principe du rachat de l'ensemble du stock ; qu'elle souligne l'incohérence de l'appelante qui

X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de

Il rappelle que la société CIC lui avait racheté son ancien copieur pour une somme de 5 450 euros HT, soit 6 540 euros TTC, sur laquelle elle ne lui a réglé qu'une somme de 2 180 euros, de sorte qu'elle

B... aurait dû supporter si, à défaut d'interposition de la société BJPG Participations, la société Compagnie de l'Audon lui avait directement racheté ses titres.

X... et de Mme Y..., est née, le 11 octobre 2011, Rachel ; que, par acte du 19 février 2013, Mme Y... a assigné M.

[Y] [X] et Mme [V] [I] ont racheté les participations de ces deux associés, ainsi que 3 300 parts appartenant à la société Cryopôle Investissement.