José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 février 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 339 amendes de

demeurant ..., 6°/ Mme J... épouse G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit : 1°/ de Mlle Marie-Josée

[A] [S] né le 11 novembre 1948 à [Localité 60] (Corse) [Adresse 78] [Localité 48] Représenté par Me Marie-Josée BELLAGAMBA, avocate au barreau de BASTIA M.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS S.C.I.

En quatrième lieu, s'agissant des factures Troyes Parc Auto, le service a relevé que la société Holding Financière DM n'avait pas été en mesure de produire de justificatifs.

C..., élève en classe de 4ème au collège Henri Bergson à Saint-Cyr-sur-Loire, de quitter la classe du fait de son comportement. L’élève a refusé de s’exécuter.

le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

critiquent les motifs par lesquels la cour d'appel a cru devoir statuer, pour les écarter, sur les exceptions de nullité concernant différents actes de l'information, sont irrecevables ; Sur le quatrième

José, Luis Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1991, où étaient

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

demeurant ... (3ème), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée L'ESCALIER INDUSTRIEL, 2°) de Monsieur Jacques E..., demeurant ..., à Jouy-en-Josas

José Company, demeurant Villa Le Grand Bi Labastide Cezeracq, 64170 Artix, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Camom, dont

Catalan, 28120 Illiers-Combray, 5 ) de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2026,en audience publique, devant Mme Marie-José

John B..., avocats, exerçaient leur activité au sein du cabinet de D... en qualité de collaborateurs, M. B..., de nationalité américaine, depuis 1950, M.

INTIMÉE Madame Josy Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 62), substituée par Me Jérôme DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE

. - Marie-Josée Y... - Christian Z... - Stéphane A...