, pour l'entreprise, des tâches confiées à ses salariés ; qu'en l'espèce, la société MMP justifiait, par la production d'une fiche de poste, qu'en qualité d'assistante du directeur général, Mme [F] gérait

., les faits dénoncés n'étant pas susceptibles de recevoir une qualification pénale ; " aux motifs que l'examen des pièces du dossier ne révèle aucune altération de la vérité dans l'attestation querellée

l'époque où il vivait en Tunisie, cotisaient à un organisme de retraite, si bien qu'il n'aurait pas fait liquider sa pension s'il avait été informé de la circonstance que celle-ci porterait seulement sur quarante

d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon les moyens : 1 / que l'obligation au paiement des cotisations visées par l'article L. 633-10 du Code de la sécurité sociale, qui sont portables et non quérables

M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de condamner Mme [T] à leur payer une indemnité de 5 000 euros seulement au titre du préjudice causé par le passage sur la bande supplémentaire de quarante centimètres

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n 93-42.734 à 93-42.751 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 29 mars 1993), que quarante

société A2C, en cas de rupture anticipée du contrat, de régler une somme correspondant au montant moyen des trois dernières factures multiplié par le nombre de mois restant à échoir, en l'occurrence quarante-six

armes en formulant à leur profit des demandes non comprises dans sa mission au titre, par exemple, d'un préjudice d'anxiété décrit en ces termes "comment ne pas en tenir compte, depuis maintenant quarante-et-une

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2019), la société Tenergie développement a commandé des panneaux solaires à la société Upsolar Germany, laquelle appartient, de même que la société Upsolar

les stocks, prenait les commandes, fixait les rendez-vous de livraisons, gérait les repos des chauffeurs et pourvoyait à leur remplacement, gérait la révision des camions, assurait la remise en banque

AUTO CONTROLE QUERCY LIMOUSIN (AUTOSUR), dont le siège social est [Adresse 2] non représentée.

La Société SAINT GERMAIN AUTOS-SPORT, devenue la Société J. ROLLAND SA, a relevé appel de cette décision.

relative à la prise de contrôle exclusif de la Mutuelle Saint-Germain par la mutuelle Klésia Mutuelle

du Maine, société d'avocats au barreau de Laval ; "aux motifs que la société Arbis, agissant en qualité de future associée des sociétés Morl et LVL2, a donné procuration le 5 décembre 1997 à Me Gervais

commise pour son compte, par ce représentant ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que des véhicules immatriculés au nom de la société Cibetanche ont été verbalisés à quarante

ressort (juridiction de proximité de Meaux, 10 décembre 2013), que la société civile immobilière Le Moulin de Pisseloup (la SCI), ayant pour objet l'administration d'un terrain de camping et divisée en quarante

mois, remboursable en quarante-huit échéances trimestrielles comprenant pour les intérêts quarante-sept échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 2 540,81 euros et pour les intérêts

A... que sur le pourvoi incident relevé par la société Gemma ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2016), que par trois contrats datés du 28 mai 2010, la société Gemma a cédé à la société