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4 143 résultats pour « Queré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602260_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Tronel, juge des référés, - les observations de Me Quéré, représentant la CA CCA, qui reprend les mêmes termes que les écritures ; - les autres défendeurs n’étant ni présents, ni représentés.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925e0cdc6046d4753b585

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pour avocat plaidant Me Laure VALLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93adc

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Me Elodie MULON de la SELARL MULON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R177 Intimé : Monsieur Asim Y..., représenté et assisté de Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS BEAUFOUR QUER

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ac

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents dans les locaux professionnels de la société civile professionnelle Quere

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f64b1

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Jean-Pierre Q..., pris en qualité de tuteur de Mme Nathalie Q..., demeurant à Bourbon-L'Archambault (Allier), ..., 5°/ de Mme Joséphine G..., veuve Le Quere, demeurant à Paris (11e), ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9afe

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Albert A..., 2 / Mme Fanny A..., née Le Quere, demeurant ensemble ... à Eu (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fccf

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE QUEY FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN REFERE, D'AVOIR ESTIME, EN VIOLATION DE L'ARTICLE L.420-7 DU CODE DU TRAVAIL, QUE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:123

CJUE

28 février 2018

28 février 2018

#Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp. contra Rajavartiolaitos.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Korkein oikeus.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf13

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

, le praticien, ainsi que le révèlent les constatations radiologiques et opératoires ultérieures, n'a réalisé aucun traumatisme direct de la racine ; qu'en définitive, l'apparition du syndrome de la queue

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fec

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Quarre de Chateau Régnault d'Aligny, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 97-18.906 formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd580146774102ce

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

préalable devant mentionner expressément cette faculté, le délai dans lequel elle peut être exercée, ainsi que celle de se faire assister pour cet entretien conformément aux dispositions légales ; quen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101099

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Y...que le lendemain matin, où il a décidé une intervention en urgence après diagnostic du « syndrome de la queue de cheval », qu'atteinte d'un déficit moteur important, Mme X... a recherché la responsabilité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002489294

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

The oath and declaration include undertakings of fealty, allegiance and service to the Queen.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c5932d

Cassation

11 février 1980

11 février 1980

TOUQUET S'EST ENGAGE A PAYER LE PASSIF SOCIAL TEL QUE DETERMINE DANS UN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 1969 ET QUE PAR UN ACCORD DU 10 DECEMBRE 1971 LES PARTIES CONVINRENT DE SE REFERER A UN NOUVEL ETAT DU PASSIF ; QUELE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:202

CJUE

7 avril 2005

7 avril 2005

#The Queen, prašoma ABNA Ltd ir kiti prieš Secretary of State for Health ir Food Standards Agency (C-453/03), Fratelli Martini & C.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110488

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

son devoir précontractuel d'information ; que l'examen de l'état de santé du chiot aurait permis à l'acheteuse lors de l'achat de détecter le comportement anormal du chien et ses troubles de santé, queue

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TA

5ème Chambre

DTA_2005404_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, neurochirurgien, que le syndrome de la queue de cheval est un ensemble de symptômes déficitaires moteurs et sensitifs des membres inférieurs mais également vésico-sphinctériens qui peut survenir après

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CA

2ème Chambre

653ca6c083c9498318209e49

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[V] un piano demi-queue d'occasion de marque Grotrian Steinweg, moyennant le prix de 16 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534796_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - sur l’urgence, l’Université, confrontée à une décision rectorale qu’elle savait inapplicable et ne pouvant contraindre la Queen Mary University of London à inscrire un étudiant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206906_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la sanction administrative contestée a été prise au motif qu'en stationnant sur une voie publique, aux abords de la gare d'Aix-en-Provence TGV, en quête de clients,

Source officielle