à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée et d'avoir dit que la saisie-attribution était justifiée pour une certaine somme, alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'acte notarié de prêt

(le liquidateur) en qualité de liquidateur, le prêteur a revendiqué le véhicule ; que le tribunal a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté cette demande ; qu'infirmant cette décision

L'acte stipulait au profit des acquéreurs une condition suspensive d'obtention d'un prêt destiné à financer l'acquisition. 3.

, Reine B..., épouse Y... ne devait percevoir qu'une somme de 28 000 francs, afférente au prêt de 40 000 francs souscrit sous le couvert du nom de sa fille, le reste des fonds prêtés ayant été remis à

soit 14 654,50 euros au titre du prêt sur les locaux commerciaux et 12 118,86 euros au titre du prêt maison, créance supérieure aux versements effectués, tout en constatant que par un courrier en date

à l'ouverture des débats, et a été entendue en qualité de témoin, serment préalablement prêté (procès-verbal des débats, p. 8), s'est de nouveau constituée partie civile, ce dont il lui a été donné acte

à compter de la date du prêt.

X... par la BRO qui ne lui avait pas accordé de prêt remboursable par prélèvements sur ce compte de dépôt, constituait le point de départ du délai biennal de forclusion, la cour d'appel a violé l'article

331 du même code l'ayant déjà été lors de la première audition de celui-ci le 3 octobre 2005 ; "alors que le témoin qui est appelé à déposer à plusieurs reprises au cours d'une même affaire doit prêter

a invité les parties à s'expliquer sur les conséquences de l'annulation du contrat de prêt et le préjudice subi par la banque La Hénin ; Sur le moyen du pourvoi principal : Attendu que la banque

Y..., désignés comme emprunteurs solidaires, un prêt de 1 200 000 francs sous la forme d'une ouverture de crédit en compte courant, afin de financer l'acquisition de terrains ; que, le même jour, cette

court qu'à compter de la date à laquelle le solde débiteur devient exigible ; qu'en considérant néanmoins que le dépassement du découvert accordé à Mme X... par la BRO qui ne lui avait pas accordé de prêt

A la suite de la cessation du remboursement du prêt par la société Brise marine, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du solde du prêt et, le 16 octobre 2015, elle a inscrit provisoirement des

A la suite de la cessation du remboursement du prêt par la société Brise marine, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du solde du prêt et fait délivrer des commandements aux fins de saisie vente

A la suite de la cessation du remboursement du prêt par la société Brise marine, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du solde du prêt et inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur les droits

Amiens, 11 mai 2004), que pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce, la société Efipac emballages (la société Efipac) a obtenu de la société Banque de Picardie (la banque) en mars 1998 deux prêts

Aviles [R] et Mme Arce [K] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en deux cent soixante-quatre mensualités, moyennant un taux effectif global de 5,682 %, destiné à financer l'acquisition

C... souffrait de coxarthrose ; que le 5 juillet la CRCAM l'a avisé de la mise en place du prêt ; que le 13 juillet, il a arrêté son travail sur prescription médicale ; que le contrat de prêt a été signé