éolien de La Grande Lande : 1) la copie du dossier de l’étude des vents ; 2) la copie du dossier des promoteurs (nom du promoteur, nombre et hauteur des éoliennes, emplacement prévu) ; 3) la copie des

Marie, Bathilde, demeurant ensemble section Gaigneron, Trois Rivières (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M.

Jean-François X..., demeurant à Paris (4ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit de la société Benjamin investissements

[G] soit redevable envers la communauté d'une récompense à hauteur des 148 000 euros, quand elle avait relevé que cette somme avait profité à la SCI dont les parts sociales n'étaient pas propres à M.

propos sont les suivants : - à Nice Matin : "lorsque M.

Villecresnes automobiles ainsi que les actifs et matériels d'exploitation de la société Garage du Centre ; que la société TOM, prétendant que cette société et les époux X... lui avaient dissimulé des projets

de vente de ces immeubles au profit de la société Les Locataires, qui envisageait la construction de nouveaux bâtiments ; que la société Logis transports a proposé aux locataires la conversion des baux

[C] (le bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d'un lot de copropriété, au prix de 1 100 000 euros. 2.

Cette promesse a été établie sous la condition suspensive d'obtention d'un certificat d'urbanisme démontrant la constructibilité de la parcelle. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 septembre 2022), par acte authentique du 24 juillet 2015, ensuite d'une promesse synallagmatique de vente du 15 mai 2015, Mme [B] et M.

[M] ou toute personne qu'il se sera substituée, lequel, aux termes de l'article 4.1, intitulé « promesse d'achat I », promet de les acquérir.

de la communauté pour la maison de Prunières lui appartenant en propre, qu'elle est débitrice d'une récompense envers la communauté au titre des soultes payées lors de la donation-partage dont elle a

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Geneviève X..., demeurant ...

Khel immobilier n'a pas été intimée sur l'appel interjeté par la société Librairie B, qui remettait pourtant en cause le droit de l'agent immobilier à la perception de la commission convenue à son profit

Le Groupement a assigné le promoteur, le maître de l'ouvrage et la société FPN en condamnation solidaire à lui payer diverses sommes.

important que si ce projet lui a été préalablement soumis pour avis et inscrit comme tel à l'ordre du jour ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'ordonnance attaquée qu'aucune consultation

X..., qui avaient été contraints d'abandonner leur projet immobilier, ont fait assigner la Caisse en responsabilité, lui reprochant notamment, d'abord, d'avoir délivré le prêt d'investissement sans en

[Z] coupable des faits d'injure publique reprochés, alors « que les propos poursuivis (« son professeur [M] qui pour moi a toujours été un charlatan ») ont été tenus par M.