Elle conclut donc à l' incompétence du Conseil de Prud' hommes de CLERMONT- FERRAND au profit de celui de BOBIGNY et à l' infirmation du jugement.

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Prades-Le-Lez conclut au rejet de la requête.

'hommes de Martigues du 5 juillet 2017 et confirmée par ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Martigues du 10 novembre 2017.

pourvoi formé par le Syndicat national des transports urbains - SNTU CFDT, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud

Sur le premier moyen, pris de la violation du caractère contradictoire des débats et des droits de la défense : Attendu qu'il est fait grief à la sentence prud"homale attaquée d'avoir statué ensuite

A... et "Aimer vivre à Prades " conduite par M.

Mme [P] et quatre autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale statuant en référé, pour voir constater que l'article L. 1224-1 du code du travail était applicable à la reprise du marché

[K] et trois de ses collègues ont alors saisi la juridiction prud'homale statuant en référé afin d'obtenir de la société Checkport sûreté, la remise de documents de fin de contrat et le paiement

Mme [R] et quatre autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale statuant en référé, pour voir constater que l'article L. 1224-1 du code du travail était applicable à la reprise du marché

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Juillet 2023 à 16h29 par Me PRAUD

[S] [C] [K] né le 02 Octobre 2002 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Juillet 2025 à 14

[W] [V] né le 05 Avril 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Juillet 2025 à 16 h 05

apos;un salaire de base auquel s'ajoutait une commission de 3 % du chiffre d'affaires réalisé par la boutique dont la responsabilité lui était confiée ; qu'elle a saisi la juridiction prud

détail, avec reprise de l'ancienneté acquise auprès de la société Resto Vit ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 3 août 2009, la salariée a saisi la juridiction prud

[P] ayant été désigné en qualité de liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; que l

rachetée par la société Free, devenue Certicall ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave le 17 mars 2010 ; qu'il a saisi le 23 novembre 2011 la juridiction prud

[L], salarié de l'association Accueil cévenol Le Vigan, aurait déclarée à son passif sur la base de condamnations prononcées par un conseil de prud'hommes ; Attendu que la société Jeunesse

Mme [U] a été engagée par Mme [S] veuve [P] en qualité d'aide à la personne du 1er septembre 2006 au [Date décès 1] 2007, date du décès de cette dernière ; que la salariée a saisi la juridiction prud