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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303734_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Prades-le-Lez a délivré le permis sollicité.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200344
8 mars 2012
8 mars 2012
X..., qui exploite en fermage une parcelle de terre en nature de prairie sur la commune d'Aumont-Aubrac qu'il a fait aménager courant 2002 en prairie artificielle, s'est plaint du déversement sur sa parcelle
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615473
22 juillet 1977
22 juillet 1977
QUE LE SIEUR X EST PROPRIETAIRE A R D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 4 HA 40 DONT 2 HA 50 DE PRAIRIES ET 1 HA 50 DE VERGERS, VIGNES ET BOIS ; QU'IL EXPLOITE, AU MEME LIEU, UN ELEVAGE DE PORCS QUI COMPORTAIT
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c47340
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Mareuil et que la SCI du Domaine de Mareuil, devenue le Groupement forestier, dans laquelle les consorts X... détiennent à l'époque des faits des parts sociales est seule propriétaire des bois et prairies
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1151993-1194829
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Arial; font-style:italic } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s85646119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } EUROPEJSKI TRYBUNAŁ PRAW
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e84cdc6046d47f5cfca
18 janvier 2026
18 janvier 2026
2026 Minute N° 59/2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLBY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h20 Nous, Charles PRATS
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958325
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Le même décret a en revanche exclu de cette aire géographique la commune de Saint-Seurin de Prats. Il a enfin approuvé certaines modifications de l'aire parcellaire délimitée.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462651.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
J D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le maire de Praz-sur-Arly (Haute-Savoie) a délivré un permis de construire à la
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470493.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
I H et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de La Baule - Escoublac a accordé à la société Les Prairies
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b77
4 mars 1976
4 mars 1976
102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN CONFIRMANT L'ORDONNANCE QUI AVAIT DECLARE LE JUGE DES REFERES INCOMPETENT POUR ORDONNER LA REINTEGRATION DANS L'ENTREPRISE DE PRAT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bfc7cdc6046d47f36c03
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BISCUITERIE DU GUER, Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Expert commis : Monsieur [C] [F] CONSIGNATION : 8000 +5100 +3900 Euros par S.A.S
Source officielleciv3
60794c7f9ba5988459c45a60
6 janvier 1993
6 janvier 1993
ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1990) que la société de Saint-Pray
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c464ed
8 mars 1995
8 mars 1995
Pascal Z... contre un jugement du tribunal d'instance de Prades ayant radié celui-ci de la liste électorale de la commune de Puyvalador-Rieutort ; Attendu que n'est produit aucun document justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500876_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey de procéder à la remise en état d'une prairie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
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20 juillet 1988
20 juillet 1988
le pourvoi formé par Monsieur Georges Y..., demeurant à Osseja (Pyrénées-Orientales), "Lotissement Les Casteillets", en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1987 par le tribunal d'instance de Prades
Source officielleciv2
613722b7cd580146774008cd
19 juin 1996
19 juin 1996
Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1996 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.
Source officielleciv2
613722b7cd580146774008ce
19 juin 1996
19 juin 1996
Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1996 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.
Source officiellecomm
6137217fcd580146773f4455
25 mars 1991
25 mars 1991
société Droguerie générale du Centre, devenue société Nouvelle des Laboratoires du Centre puis société Biophed chimie et dénommée aujourd'hui société Phédart ; que, par acte du 9 mai 1978, la société Prèle
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652483
24 mars 1978
24 mars 1978
UNE INDEMNITE DE 9 732,50 FRANCS EN REPARATION DES PREJUDICES DUS A L'INONDATION D'UNE PRAIRIE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00055
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Sébastien Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Dartess, 3°/ la société Malmezat-Prat, société
Source officiellePage 30 sur 304