AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102205_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
coexistence avec son voisinage " et à " réduire la consommation de terres agricoles " et une orientation n° 3 à l'effet de " préserver et valoriser la palette paysagère de l'Aunis Atlantique, véritable " poumon
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3ème chambre
DTA_2101989_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état
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