et la portée définitive donnée à la renonciation de M.

Après plusieurs arrêts de travail à partir de 2014, lors d'une visite de reprise le 8 avril 2015, elle a été déclarée apte à son poste avec une réserve liée au port de charges lourdes et a repris son activité

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 12 février 1998, les époux X... ont acheté, auprès de la société Meignen distribution une porte

main-d'oeuvre du port de Bordeaux au port d'Izon ; 2°) ordonne le sursis à exécution de cet acte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports maritimes ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

autonome de Marseille soit condamné à leur verser la somme de 725 000 F qu'elles ont versé à leur assurée, la société CITERNA à la suite de l'abordage survenu le 10 juillet 1979 dans la passe de Port

combinées des articles L. 511-4, L. 531-1 et L. 531-2 du code des ports maritimes, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 92-496 du 9 juin 1992, le directeur du port ou le chef

Selon La SA LA POSTE, la direction n'a été informée de la désignation de C... Y... à cette fonction que par un courrier du 28 janvier 2010. En revanche, C...

fils dans un magasin Carrefour, a fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT par suite de l'intrusion du porte-patin

Il résulte des deux enregistrements de vidéosurveillance saisis qu'à la suite du coup de poing porté par M. [O] dans une porte de vestiaire, M.

X..., salarié de la société Roblot, a ressenti une forte douleur dans l'épaule et le bras alors qu'il procédait, avec l'aide d'un collègue, à la repose d'une porte de chapelle funéraire en marbre ; que

; qu'en ne constatant pas que les grosses au porteur litigieuses auraient été créées antérieurement à cette date, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 2 de la

français, les connaissements produits aux débats nétant pas établis à destination du port du Havre-Antifer, mais à destination "d'un port français"; qu'elle en avait déduit que la compagnie pétrolière

Pierre Y... avait commis une faute en laissant les portes ouvertes pendant la circulation du train, après avoir relevé que l'association tolérait que ses préposés laissent les portes ouvertes pendant la

la sécurité sociale, de l'article 12 des dispositions générales de sécurité relatives aux conditions d'équipement, d'exploitation et d'entretien des chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés

Y... selon laquelle le dimanche à l'heure du vol il était en poste au rayon alimentation, et d'avoir ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, au surplus, qu'en relevant que le prélèvement des

contacté le client provoquant la réaction violente de la part de ce dernier ; et alors, d'autre part, que le jugement n'a pas répondu à son moyen, faisant valoir que cette affaire était de nature à porter

poids lourds par la société Ipodec, a été victime, le 5 février 1988, d'un accident du travail ; que le 1er décembre 1988, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la conduite de poids lourds et au port

si elle fait l'objet d'une concession à une société, appartient au domaine public ; que seule la personne publique propriétaire de l'autoroute est titulaire de l'action en réparation de l'atteinte portée