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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81656cdc6046d47dcf164

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[S] [C], [Adresse 1] - préparation de poissons, crustacés et mollusques, achat vente poissons - a effectué le 05/01/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de cessation

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f26

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02342 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKXL [ZA] [T] / SARL POISSONNERIE DU BRETHON Gérant Monsieur [O] [NV] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a12

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

terrain (VTT) le tour du lac de Moulinet sur la commune de Marvejols, sous la surveillance d'une animatrice âgée de 21 ans ; que, l'ayant distancée d'une centaine de mètres, ils ont fait une halte sur un ponton

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102926_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

S’agissant de la circulation des poissons migrateurs : Quant aux passes à poissons : Il résulte de l’instruction que, s’agissant des passes à poissons, le projet porté par la Shema, et les prescriptions

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100383

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

qu'à cette occasion, en pointant les chèques, il s'est aperçu que Mme D... avait établi ellemême plusieurs chèques à son ordre, « tout cela pour l'aider à payer les échéances avant la vente de sa poissonnerie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66fc493e134fd24f9cc6a624

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

POISSON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cd80

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Dans la mesure où vous vous être délibérément affranchi du respect de ces principes, qui sont admis par tous les membres du groupement, nous ne pourrons passer de contrats de culture avec vous pour la

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404605

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

société Grefitrade à la société Philips le 12 décembre 1991, et retenue par l'arrêt pour qualifier la société Philips de vendeur, stipulait expressément sous l'intitulé "contrat", "confirmer que nous pourrons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00549

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

salariée produisait un courrier de l'employeur du 23 juillet 2012 aux délégués du personnel en réponse à leur ''courrier du 4 juillet dernier concernant [Y] [K]'' dans lequel il affirmait : ''nous ne pouvons

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e73524fe80209b32d223

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

levée de l'opposition au paiement du prix de vente signifié par le comptable des impôts de Sète à la SARL Poissons et Compagnie le 4 avril 2011.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

une forte concurrence des plateformes internet chinoises sur le marché européen ainsi qu'au blocage des commandes de notre fabricant unique en Tunisie impliquent des difficultés auxquelles nous ne pouvons

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TA

1ère Chambre

DTA_1905421_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

sa chute entre le ponton et le bateau ; - la défectuosité du ponton, constitutive d'un défaut d'entretien normal, est à l'origine de sa chute et engage la responsabilité de la commune de La Faute-sur-Mer

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

en pièce 4 du dossier des défendeurs), n'ait pas reçu le mail de convocation et n'ait pas eu la possibilité d'y participer, s'il l'avait voulu ; Que du fait de cette contestation sérieuse, nous ne pourrons

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823305

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu 1°), sous le n° 133 143, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1992, présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfd1

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

(EMILE) CONTRE UN ARRET DU 27 MAI 1964 DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER QUI, POUR GERANCE ILLEGALE D'UNE CRIEE AU MARCHE AU POISSON, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 300 FRANCS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5a96cdc6046d47e1b355

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F206 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE

Source officielle
CC

civ3

60794c799ba5988459c45817

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

distincte, un emplacement fixe et distinct situé à l'extérieur du supermarché et qu'elle avait une clientèle personnelle, ayant gardé une partie de la clientèle qui était celle de son même commerce de poissonnerie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203819_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries de la côte catalane est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203820_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203821_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

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