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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300449_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Busson, représentant Mme D et autres, de Mme D, et de Me Poletti, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101737_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SNC Eco Le Pontet a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre des années 2018 et 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La Poste du 5 février 2015 " Un avenir pour chaque postier " : " Les postiers de 55 ans et plus occupant des fonctions exposées à des facteurs de pénibilité, (fonctions listées en annexe 1, conformément
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201453
24 septembre 2009
24 septembre 2009
X... a été exposé au risque de l'amiante au sein de la société de Wendel de 1961 à 1963 en qualité de pyrométreur, puis de pontier et au sein de la société Sollac en qualité de pontier ce qui correspond
Source officielleciv3
61372165cd580146773f36aa
20 mars 1991
20 mars 1991
Poustis Gobin Valyère et Clus, dont le siège social est ...
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f17d1e51905db2b1d2a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 10 novembre
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cab
4 avril 2024
4 avril 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 4 juillet 2022, le conseil
Source officielleChambre 2-5
69d652becdc6046d4784bbbf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d67567cdc6046d4787818f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d6e4f7cdc6046d47940646
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle1ère chambre sociale
696a6ffccdc6046d478c8fa5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 17 mars 2025
Source officielleJLD
6866d23ed33109fd079b04d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSA N° Minute : 25/00361 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,
Source officielleChambre civile Section 1
68b7cf0459b0abd74ffe72e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [Y] [T] épouse [T] née le 01 Janvier 1946 à [Localité 2] (ALGERIE) assistée de Me Jean pierre POLETTI
Source officiellecomm
61372302cd58014677404528
10 février 1998
10 février 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372303cd58014677404560
24 mars 1998
24 mars 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372319cd58014677405661
5 mai 1998
5 mai 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137231dcd58014677405976
5 mai 1998
5 mai 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372328cd58014677406266
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038e5
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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