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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - SURDT ET RP

698619a6cdc6046d4737ff34

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[30] (mutuelle) [Adresse 40] non comparante, ni représentée [29] (100000107334 Service RDS / Surendettement) [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Charlène PLESSIS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200116_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul et des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 23 août 2012 à Le Plessis

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b620

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

C..., Symphor Colombo, demeurant à Section Plessis, Saint Robert, 97123 Baillif, 5 / Mme Francesca, Frédérica Z..., épouse X..., demeurant ..., 6 / Mme Y..., Adelaïde, Juana Z..., demeurant ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

RICHET, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du vingt Mars deux mille douze dans l'affaire opposant : Mme Caroline X... ... 92350 LE PLESSIS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688181

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

E..., DOMICILIE AU RELAIS DU PLESSIS A FRETEVAL LOIR-ET-CHER ; 5° M. Z..., DOMICILIE AU RELAIS DE L'ETAPE A PEZOU LOIR-ET-CHER ; 6° M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837908

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Fernand X..., demeurant ... à Le Plessis-Grohan (27180) ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a2f

Cassation

26 novembre 1975

26 novembre 1975

DE KOUROU (GUYANE) COMME AGENT TECHNIQUE; QU'IL Y AVAIT TRAVAILLE JUSQU'AU 1ER AVRIL 1974 DATE DE SON LICENCIEMENT; QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL AVAIT ETE SIGNE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A PLESSIS-ROBINSON

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f2d

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain venant aux droits de la société Poclain Cimo, dont le siège social se trouve avenue Georges Bataille, Le Plessis-Belleville

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27c8

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Charbonnière-Les-Bains (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit de la société Poclain, société anonyme dont le siège est à Le Plessis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007923154

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Y..., 7 square des tilleuls à Plessis-Robinson (92350) ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 1995 par lequel le conseiller

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007911556

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Eugène Omer X... demeurant ... au Plessis Trevisse (94420) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058048

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

François X..., demeurant au lieudit "Le Plessis-Grimoult" à Saint-Jean-le-Blanc (14770) ; il demande l'annulation du jugement du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507882_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B résidait à Plessis-Trévisse, dans le département du Val-de-Marne.

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CC

comm

61372188cd580146773f48be

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Rossignol, dont le siège social est à Argentre-du-Plessis

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb2b

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

(Maine-et-Loire) Seiches-sur-Loire, 2°) de Monsieur François Z..., demeurant ..., au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire) Trelaze, 3°) de la société SECSO (société SECURITE DU SUD-OUEST), dont le siège

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f105b

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Asnières (Hauts-de-Seine), 5, résidence Les Gentianes, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de : 1°/ Madame Véronique Y..., demeurant au Plessis

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b72

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

.., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société DEP France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Plessis

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d6b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Cuisery, 9 / de la société Transport Nord-Midi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de la société Trans-Ouest, dont le siège est zone de Piquet Etrelles, 35370 Argentre du Plessis

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CC

civ1

6137220bcd580146773f9c7e

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

André X..., agriculteur, demeurant au lieu-dit "Le Breil Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section

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