AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725eacd58014677421886
26 juin 2001
26 juin 2001
sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction à l'encontre de Jean X... ; "alors que les juridictions d'instruction ne peuvent, à raison des mêmes faits, ordonner un placement sous contrôle
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Avis
CADA:20170932
11 mai 2017
11 mai 2017
de stationnement prévues entre les garages et les places à l'air libre pour l'ensemble « Le Prélude » ; 2) le décompte du nombre de places de stationnement (autos et vélos) ; 3) le plan avant la construction
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