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654 résultats pour « Pierre ORTOLLAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100546_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 30 sur 33

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] [Y], Président du conseil d'administration, [Adresse 8] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 9] (75R0231) et par Me EDITH LAGARDE-BELLEC [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC001492908

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

    Le 6 octobre 2008, l’avocat du requérant demanda à avoir accès au dossier concernant l’extradition de son client.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC002132916

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

    Le 19 avril 2016, un avocat nommé par la sœur du requérant essaya d’entrer en contact avec M. Thiam, sans succès.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0926JUD001566920

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Heymans, avocats à Mariakerke (Belgique) et M e   Ö. Akıncı, avocat à Kayseri (Türkiye), ainsi que par M. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200519_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200060_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0109DEC002462121

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

), siégeant le 9 janvier 2024 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Jovan Ilievski,   Pauliine Koskelo,   Saadet Yüksel,   Lorraine Schembri Orland

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106050_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2021, le 21 avril et le 30 juin 2022, la société coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) de l'Auxances, représentée par la SCP KPL Avocats

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC002867412

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

    Dans les causes de M e Plavsic, les parties requérantes déposèrent différentes pièces en dehors des délais prévus à cet effet. 5.     L’audience eut lieu le 20 mai 2011.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD001936218

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Prodanović, avocat à Zagreb. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agente, M me Š. Stažnik. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC001799508

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

  Colabianchi, avocat à Rome, et par M e A. Quattrocchi, avocat à Milan. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0210JUD003629619

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

Giosis, avocat. 3.     Le Gouvernement a été représenté par le délégué de son agent, M.   G.   Avdikos, auditeur au Conseil juridique de l’État.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

23/09856 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7EG N° MINUTE : 26/00064 AFFAIRE [Z] [K] C/ [I] [Y] DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] 3 allée Beethoven 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Marie BOYER, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD004742921

Admin. suprême

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Faris Vehabović , président ,   Lorraine Schembri Orland,   Sebastian

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD007703912

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Callewaert, avocat à   Bruxelles. 5.     Le Gouvernement a été représenté par son agente, Mme   I.   Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1119JUD005322114

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Christianos, avocat et professeur d’université. 3.     Le Gouvernement est représenté par la déléguée de son agent, Mme   G. Papadaki, assesseure au Conseil juridique de l’État.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0207JUD006493719

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

  Atalay, avocats à Istanbul, la première agissant en qualité de porte-parole. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD003271519

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Forliano, avocate. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. L. D’Ascia, avocat de l’État. 4.     La requérante est avocate.

Source officielle