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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309911_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

au doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : - la décision en litige est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen approfondi des pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310115_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

E H, qui s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié, sont établies pas les pièces produites ; * elle méconnaît les articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306807_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 sous le numéro 2306807, complétée par une production de pièces le 30 mai 2023, M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2303732_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505522_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 mars 2025 sous le numéro 2505695 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211935_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213216_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et le versement de pièces complémentaires, enregistrés les 7 et 21 octobre 2022, M. C D, agissant pour le compte de son fils mineur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216220_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C demande l'annulation de la décision visée ci-dessus ; - Les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512938_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415360_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024 sous le numéro 2415360, complétée par des productions de pièces les 7 et 17 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314031_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2404801_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2405859_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405970_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419355_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024 sous le numéro 2419355, complétée par une production de pièces le 9 janvier 2025, Mme E D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419678_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : il n'est pas établi par les pièces produites que l'état de santé de la jeune C E se serait dégradé depuis janvier 2024.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420235_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19153

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce contrat portait sur la cession d'un volume d'un milliard de Kwhc (1 Twhc) de CEE classiques et d'un milliard de Kwhc (1 Twhc) de CEE précarité.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007807906

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés en qualité d'expert comptable ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030514555

Admin. suprême

14 avril 2015

14 avril 2015

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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