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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605864_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605881_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605884_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606736_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607516_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609765_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203810_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2023, la commune de Carvin, représentée par la Selas Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314450_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519470_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01880_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par des pièces et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 5 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00570_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Ces pièces ont été produites par Mme A le 24 janvier 2025 dans le délai requis. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512666_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504711_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311274_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, la société Loger Habitat, représentée par la SELAS Bignon Lebray Avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. C et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204341_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111664_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par cette requête, la société Taxigar, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603776_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502744_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513497_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501525_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle

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