Il ressort des pièces du dossier que la société Vincoeur Catalan, située 9 route d'Alénya, bénéficie au droit de son magasin d'une place de stationnement et d'une aire de livraison dédiée, matérialisée

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de la fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

Pierre, dont le siège est à Saint-Martin-des-Champs (Manche), Avranches, représenté par son liquidateur administrateur, M.

A..., B..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M.

Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces

Cassignard, conseiller, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala

CATHALA, président Décision n° 10965 F Pourvoi n° K 19-18.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan.

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN ; la FEDERATION POUR LES

Par une réclamation du 19 octobre 2022 rejetée le 15 décembre 2022, la SARL La Catalane a contesté les pénalités appliquées.

Vu la procédure suivante : La société Energies Catalanes a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 34 621 095 euros en réparation d'un préjudice résultant

Au vu des pièces produites, la créance du syndicat des copropriétaires LES CATALPAS s’élève à la somme de 6.145,54 euros [7.551,73 € - (936,00 € + 1.712,86) + (542,67 € + 700,0 €), au titre des charges

C..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

B..., C..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Y..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.