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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c2ecdc6046d475b4d24
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2ccacdc6046d475b5a67
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d810cdc6046d4732662a
15 avril 2025
15 avril 2025
ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CM APPROVISIONNEMENT (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dc59cdc6046d4732ada3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963d7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MÉDIATION DU 06 JUILLET 2023 Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-philippe
Source officielle4e chambre civile
64a7b0693bcaf505db696771
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Mathieu SPINAZE, avocat au barreau de Toulouse
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0f034fdec52d9e9d87
15 avril 2024
15 avril 2024
SERVICE CLIENTS, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe
Source officielle1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTRE : Monsieur [U] [C] [B] [N] [R], né le 02 Novembre 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6686e866e74459e0c7ed2462
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉFENDEUR Monsieur [C] [D], détenu : , Centre pénitentiaire de [2], sis [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b53
26 mars 2003
26 mars 2003
BRUNET, avoué INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 19 Février 2003, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fe
8 juillet 2008
8 juillet 2008
avocat au barreau de PERPIGNAN DÉFENDEURS : Maître Jean-Jacques X... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société EUROLINK ... 71640 GIVRY représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded5
25 mai 2011
25 mai 2011
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal Diamant II-14 Cours Grandval Place De Gaulle 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e470
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officiellecr
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Philippe, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a0
23 mars 2016
23 mars 2016
Jean Philippe X...
Source officielleProcédures Collectives
69ae1298cdc6046d47fcca2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'entreprise ci-après nommée : la Sàrl L-ATELIER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Fabrication de menuiseries et d'agencements intérieurs, la fabrication et la pose de cuisines, salles de bains, placards
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
ARRET DU 05 NOVEMBRE 2003 NR/SB ----------------------- 02/00620 ----------------------- UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES C/ Philippe M. ----------------------- ARRÊT n° COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb86
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 novembre 2011, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6
7 décembre 2011
7 décembre 2011
du 27 octobre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f069
25 janvier 2012
25 janvier 2012
L'ORANGERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officiellePage 30 sur 274