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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la biodiversité forestière ; () ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0619JUD000154312
19 juin 2014
19 juin 2014
According to the police findings of fact, the accident happened on a sharp bend with poor visibility due to a forest embankment. Moreover, the road was divided by a solid line.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
née le 26 Janvier 1968 à NEW YORK ... 20000 MILANO (20121) ITALIE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
Rep/assistant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Rep/assistant : Me Jean-François PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2023, 11 avril 2024 et 9 août 2024, sous le n° 23LY02601, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163920bc171f9a1fe14c652
17 février 2011
17 février 2011
avocat au barreau de PARIS, Toque : K 234 INTIME: Monsieur [Y] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
février 2022, le 1er avril 2022 et le 22 avril 2022 Mme B A de Hauteclocque Coste, Mme C A de Hauteclocque et l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
février 2022, le 1er avril 2022 et le 22 avril 2022 Mme B A de Hauteclocque Coste, Mme C A de Hauteclocque et l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pille, représentant la SAS BTTP. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle6ème Chambre
6274bcce2799a9057d5dd14f
5 mai 2022
5 mai 2022
PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 497 MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise-Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08c
25 août 2022
25 août 2022
SELARL SG AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Madame [B] [PZ] épouse [J] née le 01 Janvier 1948 à [Localité 31] [Localité 34] [Localité 26] Représentée par Me Philippe
Source officielle4ème chambre
DTA_1904235_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mai 2022 et le 30 mai 2022 la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_1904240_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mai 2022 et le 30 mai 2022 la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Réputé contradictoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon représentant la commune de Cottévrard et de Me Marine Justal-Gervais représentant la Fédération départementale des
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
21 avril 2026
des neiges au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la province des s'urs de saint Joseph d'[Localité 1] aux dépens de première instance distraits au profit de la SCP Philippe
Source officielle1ère Chambre
659e4a1455379800088473f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300281
22 mars 2018
22 mars 2018
Il soutient également que l'état des lieux établi par Monsieur Thierry B... et Monsieur Philippe C... experts démontre qu'il a apporté par son exploitation des améliorations culturales ouvrant droit à
Source officielle1ère chambre civile B
60117849fd610e97ed538bdb
26 janvier 2021
26 janvier 2021
statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Mme [B] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (01) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
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