Leclerc- avait pu causer un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite aux actionnaires minoritaires de la société Faldis, la cour d'appel, qui n'a nullement caractérisé l'existence d'un péril

réelle, de sorte que les hypothèques prises en garantie du remboursement de ses créances au titre des prêts accordés étaient insuffisantes et que le recouvrement de ces créances était d'ores et déjà en péril

7 octobre 2019), et les pièces de la procédure, le 24 septembre 2019, Mme J... a été admise en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur de l'établissement prise au motif d'un péril

majoritaire et non pas à la charge de la société SFT, de sorte que la décision litigieuse susvisée prise lors de l'assemblée générale du 4 décembre 2012 ne pouvait avoir pour effet de mettre en péril

moyen unique du pourvoi n° Q 14-15.111 : Attendu que les consorts [D] font grief à l'arrêt attaqué d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui poursuit, à ses risques et périls

Y... car ce motif n'est pas visé dans la lettre de licenciement ; qu'en statuant ainsi, bien que la lettre de licenciement, claire et précise, lui faisait grief d'avoir mis en péril la sécurité d'un collègue

l'image de marque d'une société constitue un préjudice réparable pour celle-ci ; que la société ASF faisait valoir que les délits poursuivis qui procèdent de la création d'une situation d'insécurité et de péril

recevoir une telle qualification en raison de son faible poids, de son apparence frêle et du peu de hauteur de sa coque par rapport à la ligne de flottaison et donc de son incapacité à affronter le péril

civile une somme de 1 600 000 francs et qu'un tel versement contredit totalement les suppositions de la partie civile qui avait déclaré que la confection et l'usage du faux étaient de nature à mettre en péril

qu'aurait exercée X... sur la jeune fille, n'a en réalité caractérisé aucun fait de violence morale qui ait été de nature à inspirer à celle-ci la crainte sérieuse et immédiate d'exposer sa personne à un péril

aux motifs que la motivation certes succincte de l'ordonnance déférée faisant référence aux réquisitions du ministère public lesquelles affirmant que "la mainlevée du contrôle judiciaire mettrait en péril

installé dans le magasin de Lydie A... avec l'intention démontrée de n'en sortir qu'après avoir obtenu les renseignements souhaités, et partant avait un comportement purement passif ne mettant nullement en péril

l'effectivité de ces droits impose que le créancier nanti se voit reconnaître un droit de contrôle sur les arbitrages décidés par le souscripteur des polices d'assurance vie lorsque ceux-ci mettent en péril

nécessairement que l'obligation de résultat contractée envers cette société par la société Bachy ne pouvait s'étendre aux "imperfections présentées par ces éléments de la structure de l'immeuble" dont la percolation

condamner in solidum à payer à la société HGP la somme de 126 276 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que si l'exécution d'un jugement exécutoire à titre provisoire n'a lieu qu'aux risques et périls

du 10 février 2016, applicable au litige ; 2°/ que seule la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls

syndicat, disposant de ressources modestes, à verser à La Poste une indemnité cumulée de 8 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, d'une importance telle qu'elle met en péril

certains clients, circonstances constitutives d'une faute grave, mais encore, de ce que la salariée vendait, au sein même de l'établissement, des cigarettes de contrebande, élément de nature à ‘'mettre en péril