L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de primes, alors « que Monsieur [G] avait lui-même demandé, dans le dispositif de ses conclusions

[C] à lui payer la somme de 40 000 euros au titre de la réalisation de ses actifs à moindre coût, en condamnation in solidum de la SCI Palmyre, de la SCI Padam et de M.

[Z] à payer à M.

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à l'agent immobilier une certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors « que n'est pas fautif ni frauduleux le fait, pour

[Z] [I] soient condamnés à lui payer un rappel d'heures supplémentaires pour la période du 1er mai 2015 au 15 janvier 2017, alors « que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement

[G] un commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour une somme totale de 108 211,49 euros.

POUR LES FONCTIONNAIRES SERVANT EN NOUVELLE-CALEDONIE QUI Y ONT ACCOMPLI UN SEJOUR ININTERROMPU DE TROIS ANS, LA DUREE DES CONGES ADMINISTRATIFS EST DE SIX MOIS POUR LE PERSONNEL SERVANT HORS DE SON PAYS

Le montant de cette indemnité n'étant pas discuté en appel, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société Aldi marché à la payer. M.

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, de l'avoir condamnée à payer

grief à l'arrêt de juger que les désordres sont de nature décennale et ouvrent droit à indemnisation au titre de la garantie décennale au profit de M. et Mme [S] et de les condamner solidairement à payer

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 6 décembre 1988) de l'avoir condamné à payer

société Ecoovergne, a été licencié le 16 avril 1984, son employeur lui reprochant d'avoir commis des prélèvements de fonds et de marchandises ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

voisinage résultant de la présence dommageable de l'immeuble voisin du leur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

durée de douze ans, prévoyait une promesse de vente consentie au profit de la société José ; que, la société José ayant cessé de régler ses loyers, les bailleresses lui ont délivré un commandement de payer

application de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen, que la juridiction de proximité ne pouvait statuer au fond après avoir déclaré recevable l'opposition à injonction de payer

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt du 25 février 2014 de condamner les consorts G... in solidum à lui payer

La société Comores fait grief à l'arrêt de juger qu'aucune contestation sérieuse ne s'oppose aux demandes de la société Mourax et de la condamner à payer à la société Mourax une provision de 455 454 euros

juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de diverses indemnités ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation de l'employeur à lui payer