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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01885

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme F... O... et de la société Ctoonet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200303

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

cette même formation qui s'en était réservé la liquidation et à la condamnation de la Société protectrice des animaux et de l'association Congrégation établissement particulier des Petites Soeurs des pauvres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51088

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [J] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51089

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

60794d489ba5988459c48710

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

par deux ans ; Attendu que pour débouter Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial, aux droits de laquelle viennent désormais les Orphelins apprentis d'Auteuil et les Petites Soeurs des pauvres

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef1

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092da

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740939e

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093a6

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372367cd5801467740948d

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372367cd5801467740948e

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409490

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409493

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c1f

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406052

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b042

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a03b

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9ea

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137268acd580146774265fa

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51466

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [Z] [K] et la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle

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