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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e0cd58014677402a39

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Saintes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b84

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722b5cd580146774006eb

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722b6cd580146774007d4

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740098c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b40

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403c0d

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722c8cd58014677401676

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018cb

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd5801467740198b

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019f3

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a65

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b8f

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b90

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401d98

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc20a

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372100cd580146773f02b4

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Baudoin, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f074d

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Z..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme C..., M. Vigneron, conseillers, Mme X..., Mlle Y..., MM.

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb99c

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. D..., MM. Z..., B..., X..., C... Y..., M. Lassalle, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea7f

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle

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PASTUREL (E.I), Véronique

SIREN 833221021Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

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Dépôts des comptes

A PASTURELLA

SIREN 430058826Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

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Dépôts des comptes

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SIREN 448900100Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

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Modifications diverses

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SIREN 929962702Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

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SIREN 105457345Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

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