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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2601987_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2026 et le 11 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) DHL Global Forwarding France, représentée par Me Du Pasquier
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304534_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
soutient que : - elle ne souhaite pas retourner dans son pays d'origine où sa famille l'a forcée à se marier ; - elle ne veut pas retourner en Italie où elle a subi une agression sexuelle par un passeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10196
20 février 2019
20 février 2019
; qu'en l'espèce, la délégation unique du personnel a été consultée alors même que l'employeur n'y était pas tenu ; qu'au final, la SAS FARSY DISTRIBUTION a proposé un reclassement sur un poste de passeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd37
28 avril 2011
28 avril 2011
No 259 RG 241/ SOC/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me Pasquier-Houssen le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à -Me Bourion le 03. 05. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Besançon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour déterminer la nature et les causes du désordre affectant sa maison d'habitation à Le Pasquier
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03779_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 juillet 2021 et 23 mai 2022, ainsi que des pièces, enregistrées le 7 octobre 2021 et le 23 mai 2022, Mme C, représentée par Me Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304950_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
2023 rejetant l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la consultation relative à l'acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police de deux chaînes d'analyse constituées d'une passeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Acquaviva 20/03/1966 Fasano Anna Ancona 08/02/1970 Fasano Rosa Ancona 26/02/1973 Fasano Livianna Angelini 05/09/1966 Locorotondo Rosanna Argese 02/12/1976 Locorotondo Pasqua
Source officielleContentieux social
6945970675782d5f06c82f9a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleContentieux social
69464ffd75782d5f06eab7bc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504359_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté Me Pasquier, associé de la SELARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de l’Essonne lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010897_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vallangoujard a implicitement rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200170_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
résident espagnol valable jusqu'en 2025 ; il n'a pas respecté l'obligation de déclaration prévue par l'article 22 de la convention de Schengen du 19 juin 1990 ; - il a été membre actif d'un réseau de passeur
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2402076_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. - Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, sous le numéro 2402076, la société civile immobilière (SCI) COGEPREC, représentée par Me James du Pasquier de la société d'avocats Fidal, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406781_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B a déclaré qu'il était passé par la Russie avant d'arriver en France le 11 juin 2024 et que ses documents d'identité avaient été pris par les passeurs, vivre sur le territoire français dans une tente,
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007780548
11 juin 1990
11 juin 1990
d'habitants supplémentaires depuis le recensement de 1982, la population de cette commune avait atteint 1 100 personnes en juillet 1985 ; qu'en outre, les communes avoisinantes de Lantenay, Ancey, Pasques
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDERESSE : * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Paul PASQUES, avocat collaborateur - OUEST AVOCATS CONSEILS * sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : * SAS AAA FORMATIONS
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDERESSE : * URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] comparant par Maître Paul PASQUES, avocat collaborateur - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : * SAS HOLDING HERON [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f1
4 juin 2014
4 juin 2014
comme suit : - la moitié des vacances de Noël et estivales en alternance, la première moitié les années paires, la seconde les années impaires, - la totalité des vacances de la Toussaint, février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92298
15 avril 2015
15 avril 2015
- dit que sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera à compter des vacances de février 2014 pendant l'intégralité des vacances de Toussaint, février et Pâques
Source officiellePage 30 sur 165